Kinshasa, 15 déc. 2025 (ACP).- Un avocat a sollicité lundi l’annulation d’une décision prise par le tribunal de grande instance de Ndjili destituant le chef coutumier Makwala Konda du village Mangala Bougou, lors de l’audience devant la même instance judiciaire à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. « Le tribunal avait fait droit à son temps en décrétant l’annulation d’un acte administratif par une autorité administrative. Il y a là forfaiture », a déclaré l’avocat du chef coutumier Makwala. Il a fait savoir que cette requête en annulation repose sur deux moyens qui sont la compétence matérielle et territoriale.
« Une juridiction de l’ordre judiciaire ne peut pas annuler un acte administratif qui relève des juridictions administratives », a-t-il dit. « Il y a incompétence territoriale parce que le chef coutumier vit à Mont-Ngafula, la décision annulée relève du bourgmestre, pourquoi amener l’affaire ici à N’djili ? Pourtant la commune de Mont-Ngafula relève des juridictions de Lukunga ». Rencontrant les deux moyens de son contradicteur, le défendeur Lubaki Stephane a relevé que M Makwala Konda réside dans la commune de N’djili, c’est pourquoi il a été assigné devant le tribunal de grande instance de Ndjili. S’agissant de la compétence matérielle, il a indiqué que l’ancien chef coutumier a été destitué au motif qu’il a été arrêté en 2013 pour faux et usage de faux. De ce fait, il ne pouvait plus remplir cette fonction. C’est pourquoi il a été remplacé par M. Stephane Lubaki qui est aussi un originaire du village Mangala Bougou.
Pour sa part, le parquet a déclaré que « le tribunal de grande instance de Ndjili ne peut pas annuler un acte administratif parce qu’il n’est pas dans l’ordre administratif ». Il a aussi relevé qu’il existe deux recours à exercer pour annuler une décision administrative qui sont le recours gracieux et le recours judiciaire. « Lorsqu’il y a un conflit coutumier, tout commence par une commission d’arbitrage de conflit coutumier. Au lieu que les parties arrivent d’abord devant la commission d’arbitrage, ils ont préféré apporter cela au tribunal. Tous ces moyens sont superfétatoires », a-t-il ajouté. Le tribunal s’est senti suffisamment éclairé et a renvoyé l’audience pour se déclarer dans le délai de la loi. ACP/