Kinshasa, 5 octobre 2026 (ACP).- Une altercation de vérité a été dénoncée lundi, par la partie citante, Mamadou Ngongo, dans un dossier des conflits fonciers, l’opposant au prévenu Sako Lasana, poursuivi pour faux, lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, capitale de la République démocratique du Congo.
« Le procès-verbal administratif n°15 établi en 2020 par le géomètre prétexte que la parcelle serait encore couverte par le certificat volume 335, alors que ce certificat est déjà annulé. C’est une altération de la vérité dans un écrit », a déclaré Me Jules Kwapuku, avocat de Mamadou Ngongo, partie citante.
Il a soutenu que le conservateur des titres immobiliers, qui garde les archives, avait lui-même établi en 2014, un certificat d’enregistrement sur la même parcelle pour le compte de son client, avant d’établir ensuite un autre contrat de location sur la même parcelle.
Une coaction entre le conservateur, l’arpenteur et le prévenu
Il a estimé, à cet effet, qu’il y a coaction entre le conservateur, l’arpenteur et le prévenu, avant de solliciter l’application du Code pénal sur la participation criminelle, ainsi que la confiscation et la destruction des documents litigieux.
Concernant l’usage de faux, la partie citante a indiqué que les pièces incriminées, à savoir les rapports administratifs, les contrats de location et les certificats d’enregistrement, avaient été communiquées devant une juridiction civile.
Elle a, ainsi, demandé au tribunal de dire établie l’infraction unique d’usage de faux. « Même si le faux initial de 2020 serait prescrit, l’usage s’étant poursuivi en 2024 », a précisé l’avocat.
Quant aux imputations dommageables, la partie civile a affirmé que les faits contenus dans l’assignation étaient précis et écrits, avant de demander au tribunal de dire son action recevable et fondée.
« De dire établies en fait et en droit les infractions de faux et usage de faux, et de condamner les prévenus, avec allocation à titre de dommages-intérêts de 500.000 dollars américains payables en francs congolais », a dit l’avocat du citant avant que le tribunal ne prenne l’affaire en délibéré et pour la renvoyer au délai de la loi.
ACP/M./M./M.