Kinshasa, 13 janvier 2026 (ACP).- Une formation avec certification en droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) est prévue du 5 au 6 mars 2026 au Centre d’études d’actions sociales (CEPAS) à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), selon un document consulté mardi par l’ACP.
« Me Divin Masunda et le cabinet Malengo organisent du 5 au 6 mars au Centre d’études d’actions sociales à Kinshasa, une formation avec certification en droit Ohada à l’ intention des personnes morale du droit public et privé sous le thème : Questions approfondies du contentieux d’exécution forcée », a-t-on lu.
Selon cette même source, il sera question au cours de cette formation d’étudier six modules notamment le cadre, régime et nature juridique du contentieux d’exécution forcée, les acteurs majeurs du contentieux ainsi que leurs compétences respectives ainsi que responsabilité du créancier, du débiteur, du tiers saisi ainsi que du tiers détenteur.
Cette formation sera également axée sur le procès devant les tribunaux de paix, de grande instance, du travail et de commerce, des six exceptions prévues par l’aupsrve ainsi que les voies de recours essentielles et la responsabilité, de la responsabilité pénale et civile de l’huissier de justice, a conclu la source. ACP/C.L.