Kinshasa, 11 novembre 2024(ACP).- La validation du guide sectoriel des activités de la sous-traitance en République démocratique du Congo, a été signée lundi par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé et la Fédération des entreprises du Congo à Kinshasa, selon un communiqué parvenu à l’ACP.
« Après plusieurs mois des travaux avec la contribution des experts de l’ARSP et ceux de la FEC, les deux structures ont signé le procès-verbal de validation du guide sectoriel des activités de la sous-traitance en RDC au siège national de la FEC avec la présence du représentant du ministre de l’Industrie et développement des PME ainsi que de plusieurs opérateurs économiques », a-t-on lu.
M. Robert Malumba Kalombo, président de la FEC, cité dans le communiqué, a estimé que la mise sur pied de ce guide sectoriel répond aux exigences d’adaptation des textes légaux et réglementaires aux réalités du terrain.
« Le problème se posait par rapport à l’application de la loi ; les opérateurs économiques et l’ARSP étaient convenus qu’il fallait qu’on se réunisse en commission mixte paritaire pour chercher un document qui pouvait appuyer les textes légaux, de façon à ce que l’application ne pose aucun problème. C’est ainsi que la commission s’était réunie et a travaillé. Nous avons réuni les experts du côté du secteur privé, représenté par la FEC et du côté de l’ARSP. Ils ont travaillé pendant plusieurs mois pour donner les détails de façon que l’application soit beaucoup plus claire et ne pose aucun problème. Maintenant, nous parlons le même langage par rapport à tout ce qu’on a fait », a expliqué le président national de la FEC.
De son côté, Miguel Kashal Katemb, directeur général de l’ARSP, a souligné que cet outil essentiel vient optimiser l’application sans faille de la loi sur la sous-traitance.
« Aujourd’hui, tout le monde est éclairé à travers ce guide sectoriel et nous avons défini le champ d’application de chaque secteur en RDC. Tout est dans l’intérêt du bon climat des affaires. C’est ce qui vient d’être fait aujourd’hui, et ceci renforce le lien entre l’ARSP et les opérateurs économiques à travers la FEC », a renchéri le directeur général de l’ARSP.
Les experts de la FEC et de l’ARSP ont salué l’aboutissement de ce travail qui vient résoudre un problème majeur lié à l’interprétation des textes juridiques, réglementant les activités de la sous-traitance dans tous les secteurs confondus de la vie économique nationale.
« On a eu beaucoup de difficultés à un certain moment. Le directeur général de l’ARSP avait fait des contrôles en 2023, certains entrepreneurs ne comprenaient pas. Nous avons plusieurs fois reçu la visite de plusieurs entreprises qui sont venues vers nous pour se plaindre. Il a fallu que du côté de l’ARSP et de la FEC qu’on puisse tenir pour que ce guide sectoriel soit mis en place. La prochaine étape sera la revisitation de la loi sur la sous-traitance et la loi sur l’entrepreneuriat congolais. Quand on aura mis cette dernière en place, en ce moment, on aura une loi qui va permettre aux entrepreneurs congolais d’avoir des marchés auprès des grandes entreprises minières, brassicoles, etc », a déclaré Bruno Mononge, administrateur délégué de la FEC.
Les guides sectoriels ont été conçus dans une démarche de clarification, de résolution des difficultés d’interprétation qui se posaient secteur par secteur, en vue d’élucider la conformité de l’application de la loi sur la sous-traitance. ACP/JF