Kinshasa, 02 septembre2024 (ACP).- le nouvel ouvrage littéraire intitulé ‘‘Les droits miniers en RDC revue légale et réglementaire’’ qui simplifie les textes légaux régissant le secteur de mine en République démocratique du Congo, est disponible dans les librairies à Kinshasa, a-t-on appris, lundi, au cours d’un entretien avec son co-auteur.
«Les praticiens du secteur minier ne maîtrisent pas tous les deux textes légaux qui régissent leur secteur en RDC : le code minier de 2002 qui a été revu en 2018 et le règlement minier de 2003 qui a été revu également en 2018. Raison pour laquelle nous avons voulu rendre ces textes légaux plus potables et simple en mettant en place ce livre afin de faciliter la compréhension des droits miniers au pays», a fait savoir l’avocat Rodrick Elekeleme.
Et d’ajouter : «Le code minier et le règlement minier contiennent plusieurs dispositions qui gèrent cette matière. C’est pourquoi le livre explique de manière pratique et compréhensive les deux documents des Droits miniers».
Pour lui, cette œuvre littéraire fournit en même des éléments d’informations pour les personnes qui désirent exercer des activités minières au Congo. « Cet ouvrage se veut être un guide pratique pour toute personne qui est intéressée par la pratique minière en République démocratique du Congo », a-t-il indiqué. Et de poursuivre : « Il a une approche pédagogique et pratique. Pédagogique par ce que nous nous sommes dit que les personnes qui exercent les activités minières en RDC ne sont pas forcément outillées par la compréhension des instruments légaux qui régissent le secteur minier en RDC ». Maitre Rodrick a précisé que l’œuvre est un résumé du code et règlement miniers jugés trop volumineux pour la compréhension des praticiens en mine. Il explique comment acquérir, renouveler, étendre la validité d’un titre minier ou faire son extinction.
On y retrouve des mécanismes de sûreté pour le financement des activités minières par des banques.
Des connaissances pratiques données pour une bonne application de la loi
Par ailleurs, cet avocat a ajouté que cette publication donne des connaissances pratiques nécessaires pour une meilleure application de la loi. « La démarche adoptée dans ce cahier de droit est celle de rendre possible la matérialisation de ces principes pour faire en sorte que tout congolais, puisse avoir une connaissance de la loi et savoir l’appliquer», a-t-il dit. Et de conclure : «ce livre est un guide pratique, si quelqu’un veut investir au Congo dans le secteur minier, il a ce document qui va lui donner des informations de base pour investir dans ce domaine. Une fois que la personne a toutes ces informations, elle saura par où commencer, ce qu’il faut faire sans forcément avoir besoin des avis des experts».
Constitué de 208 pages avec 7 chapitres, ce livre a été publié aux éditions ‘‘cahier de droit’’. « Les droits miniers en RDC revue légale et réglementaire » aété rédigé parles deux avocats inscrits au barreau de Kinshasa Gombe dont maitre Didier Mopiti, un mandataire en mines et carrières et Rodrick Elekeleme. ACP/