L’amélioration des mécanismes des marchés publics de « Gré à gré » préconisée dans un ouvrage

Kinshasa, 23 février 2024 (ACP).- Les perspectives sur la nécessité d’améliorer et de renforcer les mécanismes administratifs et judiciaires de protection des procédures de conclusion des marchés publics de « Gré à gré », en République démocratique du Congo ont été préconisé dans un ouvrage, a-t-on appris vendredi, de l’auteur.

« L’ouvrage se propose d’apporter les éléments de réflexion à partir de la loi de 2010, relative aux marchés publics de ‘’Lege lata’’, sur l’inadéquation entre le cadre légal et les pratiques de conclusion des marchés de gré à gré et de ‘’Lege ferenda’’, les perspectives sur la nécessité d’améliorer et de renforcer les mécanismes administratifs et judiciaires de protection des procédures de conclusion des marchés publics de gré à gré », a écrit Hubert Kadima.

Pour lui, l’intégrité dans les marchés conclus de « Gré à gré en RDC a posé plusieurs grandes questions entre autres, l’urgence  de prévenir la corruption, d’ériger en infraction les atteintes à l’égalité, à la concurrence et à la transparence dans la conclusion des marchés, la professionnalisation des acteurs, l’accès à l’information et à la rationalisation de la gestion et des contrôles.

D’après M. Kadima, la rédaction de cette œuvre avait pour objectif d’édifier le public et de sensibiliser les acteurs  de la commande publique à adopter un comportement digne en vue d’atteindre l’idéal de la transparence, de lutte contre la corruption et l’intégrité lors de la préparation, de la passation, de l’attribution et de l’exécution des marchés publics conformément aux criterium préétablis.

La dimension du droit congolais des marchés publics de « Gré à gré » scrutée

Conscient de l’existence de plusieurs autres livres déjà écrits sur la passation des marchés publics de « Gré à gré », l’auteur a fait savoir que son œuvre revêt un caractère particulier dans la mesure où elle a scruté une dimension du droit congolais des marchés publics par entente directe qui, en lieu et place de constituer une exception conformément à l’esprit du législateur, prend des proportions de plus en plus inquiétantes au point de s’ériger en règle.

« Les conditions de forme et de fond relatives à la contractualisation par cette procédure sont minutieusement scrutées. L’ignorance des procédures ne devrait en aucun cas militer en faveur de la propension de cette pratique, toutes les autorités contractantes étant informées des préalables au recours de cette procédure dérogatoire en vertu du principe constitutionnel selon lequel, nul n’est censé ignorer la loi », a-t-il poursuivi.

Dans sa réflexion, l’auteur de ce livre a, en outre, fait un double constat, la disparité des peines privatives des biens et les sommes d’argent détournés d’une part, et les incriminations globales dans la formulation de plusieurs infractions n’ayant qu’une faible peine, d’autre part.

Pour lui, l’effet de cette disparité est que la sécurité juridique recherchée n’est pas atteinte. Ce qui amène souvent aux dépenses irrationnelles.

Paru aux Editions Universitaires Européennes, Ce livre de 108 pages est le résultat de l’enrichissement et de la synthèse extirpés de son mémoire de Licence en Droit privé et judiciaire, défendu au mois de novembre 2020.

Après avoir travaillé dans les medias en qualité de journaliste, son auteur a été directeur provincial de l’autorité de régulation des marchés publics en Ituri, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo.ACP/Kayu

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