Kinshasa, 23 septembre 2026 (ACP).– L’identification et la documentation des contributions de chaque intervenant dans une création collective ont été recommandées mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), lors d’un panel consacré aux droits d’auteur et aux droits voisins.
« L’artiste doit identifier et documenter sa contribution avant toute exploitation ou diffusion de l’œuvre, afin de pouvoir faire valoir ses droits », a indiqué Franki Kabasele, autrice-compositrice.
Elle a expliqué que l’affaire Flamme Kapaya avait permis de mettre en évidence les difficultés pouvant survenir lorsque les différents participants à une œuvre collective ne définissent pas, dès le départ, leurs contributions respectives et les droits qui en découlent.
Selon elle, une création musicale peut réunir plusieurs intervenants, notamment des auteurs, compositeurs, arrangeurs, interprètes et exécutants, dont les contributions peuvent relever des droits d’auteur ou des droits voisins.
Kabasele a insisté sur l’importance de sécuriser les éléments permettant d’établir la participation de chacun avant la publication ou l’exploitation de l’œuvre sur les plateformes traditionnelles et numériques, ainsi que sur les réseaux sociaux.
Elle a, à cet effet, conseillé aux artistes de s’inscrire auprès d’une structure de gestion des droits d’auteur et des droits voisins avant de rendre leurs œuvres publiques, afin d’intégrer la protection juridique au processus de création.
Pour les artistes ne bénéficiant d’aucun accompagnement, elle a également évoqué la possibilité de s’envoyer à soi-même, avant publication, un courriel contenant les éléments de l’œuvre concernée.
Cette pratique, a-t-elle précisé, ne se substitue pas aux procédures officielles d’enregistrement, de déclaration ou de gestion collective, mais peut contribuer à établir une trace datée de l’existence d’une œuvre et de sa transmission.
L’expérience liée à l’affaire Flamme Kapaya met ainsi en évidence l’importance d’une clarification préalable des contributions, des qualités de chaque participant et des droits susceptibles d’être perçus, afin de limiter les contestations lors de l’exploitation ultérieure d’une création collective.
ACP/HK / MN