Littérature : les référés administratifs du Conseil d’Etat congolais analysés dans un livre

Kinshasa, 14 juillet 2026 (ACP).– L’équilibre entre mutation de l’administration et protection des droits fondamentaux subjectifs ont été analysés dans le livre « Les référés administratifs du Conseil d’état congolais » de l’écrivain Arsène Katolo de la République démocratique du Congo (RDC), a indiqué l’auteur mardi, lors d’un échange avec l’ACP.

« Dans le livre Les référés administratifs du Conseil d’état congolais : équilibre entre mutation de l’administration et protection des droits fondamentaux subjectifs, j’analyse avec un style limpide, de manière théorique et empirique, les référés administratifs du Conseil d’état congolais, en confrontant la loi en la matière et le raisonnement prétorien de la Cour suprême administratives », a-t-il déclaré.

« Entre la nécessité d’améliorer l’action administrative et de protéger les droits fondamentaux subjectifs des administrés, le juge congolais est appelé à jouer aux équilibres. Pour cela, lors de la dernière grande réforme du contentieux administratif congolais, les instruments juridiques mis à la disposition de ce juge, lui offrent plusieurs mécanismes qui rapprochent nettement ses objectifs, parmi lesquels Les référés administratifs », a renchéri l’écrivain, avant de souligner que l’ouvrage révèle les contraintes  et les points forts de  ces mécanismes, notamment l’institutionnalisation d’une procédure d’urgence en contentieux administratif, l’évolution intéressante et spectaculaire de la notion du référé libéré, la malformation congénitale du référé suspension et le risque de confusion entre ses deux référés les plus usuels.

« Ce livre propose des solutions pratiques, et il est un véritable guide, d’une part de tout praticien de droit tels que le magistrat, l’avocat et le conseiller juridique qui souhaitent, entre autres, déceler et éviter facilement les fins de non-recevoir en cette matière spéciale, et d’autre part, de tout défenseur des droits de l’homme qui désire maîtriser la dimension juridictionnelle de protection desdits droits », a-t-il fait savoir.

Poursuivant, il a précisé que l’écriture de cette œuvre littéraire repose sur l’engouement suscité par les référés administratifs contentieux devant le Conseil d’état, le succès populaire de ces mécanismes d’urgence administrative, la nécessité d’établir un bilan à mi-parcours depuis l’installation de la Cour suprême de l’ordre administratif et aussi la passion inlassable sur les questions relatives au droit du contentieux administratif congolais.

Publié aux éditions du Grand Lac, cet ouvrage scientifique compte trois cents quatre-vingts (380) pages.

Diplômé d’études approfondies en droit public, mention droit public interne, de l’Université de Kinshasa (Unikin), Arsène Katolo Kambadja est un avocat au barreau près la Cour d’appel de Matete. Chef des travaux à l’Université Révérend Kim, il est acteur civil et politique en RDC.

L’auteur est passionné des questions relatives à la justice administrative, le droit du contentieux administratif et est un défenseur des droits humains.

Poursuivant actuellement ses recherches doctorales sur la thématique : Essai de construction d’une théorie de transposition et de renvoie juridique devant le Conseil d’Etat en droit congolais, M. Katolo est auteur de plusieurs publications scientifiques à savoir « Le guide de protection de l’enfant en période de covid-19 et autres ».

ACP/M/LZN

Fil d'actualités

Sur le même sujet