Kinshasa, 6 janv. 2026 (ACP).-La création d’une entreprise étatique par le gouvernement pour assurer une gestion collective efficiente des droits d’auteur des créateurs des œuvres de l’esprit en République démocratique du Congo (RDC) va constituer une solution durable pour tourner définitivement la page au cycle infernal des malversations financières, à la crise de leadership qui divise les artistes et surtout aux multiples problèmes qui rongent le secteur depuis belle lurette.
Évidemment, la gestion actuelle du secteur par les artistes eux-mêmes vu le statut de l’actuelle Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda) qui est une coopérative privée, a montré ses limites sur tout le plan. Certains coopérateurs fustigent la non transparence et le système de répartition qui est encore archaïque, au-delà des conflits récurrents qui ont poussé certains cadres à la rébellion jusqu’au point de créer une autre société parallèle.
En liquidation depuis 2010, l’ex-société nationale des éditeurs et compositeurs- auteurs (Soneca) a profité de cette cacophonie, pour renaître de ses cendres. Elle est revenue aussi à la charge avec la même mission que la Socoda. Et pourtant, la loi n° 86-033 du 5 avril 1986, consacre le monopole de protection des droits d’auteur à un seul gestionnaire sur l’ensemble du territoire national.
Un autre problème majeur constaté dans la gestion des droits d’auteur en RDC réside dans le mode de répartition. Celle-ci se fait par forfait intégral, et non sur base de l’exploitation et de la diffusion réelles des œuvres artistiques. Ni la Socoda de Blaise Bula, ni celle de Nyoka Longo et encore moins la Soneca d’Adios Alemba, utilise les feuillets d’exécution permettant de calculer objectivement la répartition (paiement) chez les ayants droits.
Cette problématique constitue non seulement une source de querelles interminables mais aussi de »mégestions » décriées à travers les médias. Pour certains experts, le manque de transparence dans la perception et la répartition des droits d’auteur a engendré les désordres jusqu’au point que la vie des artistes et autres créateurs est sacrifiée.
Face à cette situation, il est, donc, impérieux que les autorités congolaises s’y impliquent et s’imposent avec rigueur pour remettre de l’ordre afin que le droit d’auteur qui révèle de droit de l’homme, soit partagé avec équité en RDC.
Félix Tshisekedi pour la réglementation des droits d’auteur
En cette nouvelle année qui commence, le gouvernement qui vient de doter au secteur son tout premier arsenal juridique (loi sur la politique culturelle), doit s’engager avec des nouvelles réformes pour mettre en application les promesses faites par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi lors de son discours à la Nation le 8 décembre 2025 devant les deux chambres du parlement.
« Pour mieux protéger les artistes, leurs œuvres et leurs revenus, le gouvernement pense déjà à mettre en place une structure publique de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Alignée sur les bonnes pratiques de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette réforme assurera le recouvrement effectif de la rémunération pour copie privée, ressources essentielles pour les créateurs et l’investissement culturel », a dit le Président de la République.
« Elle s’appuiera sur la coopération engagée avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs et associera les professionnels aux organes de gouvernance selon des critères objectifs. Notre réponse réelle à l’urgence et aux doléances trop longtemps ignorées des créateurs pour la première fois », a-t-il ajouté.
Toutefois, un organisme public aura non seulement la mission de réglementer la gestion collective mais aussi d’assurer la politique nationale de perception et de répartition des droits d’auteur. Car, le Congo n’est pas que Kinshasa où on trouve les artistes.
Appel à l’abrogation de la Socoda
Nyoka Longo, PCA de la Socoda aile/Gombe
Pour que la structure de l’Etat proposée en création parvienne à répondre favorablement à ses prérogatives, il revient premièrement à l‘institution Présidence de la République, d’abroger l’ancienne Ordonnance n° 11-022 du 18 mars 2011, portant l’autorisation de la Socoda et son fonctionnement en tant qu’une coopérative privée.
Cette décision va donner un signal fort et une position claire et ferme du gouvernement qui pourrait mettre un terme à cette impasse. Avec cette politique, il n’y aura plus du bicéphalisme de Socoda, ni de la cacophonie.
Blaise Bula, PCA de Socoda/Aile Kasa-Vubu
La balle est désormais dans le camp du ministère de la culture, arts et patrimoine. Ce dernier est appelé à créer en toute diligence cet organe officiel de gestion collective (OGC) qui va rassembler et travailler pour l’intérêt général de tous les créateurs congolais (musiciens, cinéastes, comédiens, peintres, danseurs, écrivains, sculpteurs, slameurs,…).
Sa mise en place va permettre à l’État d’avoir un œil regardant dans la gestion collective au profit des artistes. Car l’idéal est que cette entreprise étatique assume ses responsabilités et que le ministère de tutelle arrête de se muer en pompe funèbre à chaque fois qu’un artiste meurt au Congo-RDC.ACP/