Kinshasa, O7 février 2026 (ACP)– Une ordonnance du Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Kalamu a mis fin au bicéphalisme dans la gestion des droits d’auteur en République démocratique du Congo, en interdisant la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins aile Blaise Bula d’organiser une assemblée générale, a constaté samedi l’ACP.
« Par cette ordonnance, le Président du Tribunal interdit à toute personne ou structure liée à la SOCODA COOP-CA aile Blaise Bula de convoquer, organiser ou tenir une assemblée générale de la SOCODA COOP-CA, y compris celle prévue pour le 9 février 2026, sous peine de trouble à l’ordre public », a-t-on lu dans cette ordonnance du Tribunal de Grand instance de Kinshasa/Kalalmu, signé par sa présidente et conseillère à la cour, Mme Nathalie Mastaki Yohali à la suite de la requête introduite par la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda coop-ca) aile N’Yoka Longo, dirigée par son Directeur Général, Joe Mondonga, et représentée par son conseil, maître Solonyo Zuwa, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe
Il est également interdit à la Socoda coop-ca aile Blaise Bula de percevoir des redevances de droits d’auteur et de droits voisins, d’exercer toute activité de gestion collective des droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que d’utiliser les fonds et les biens de la Socoda coop-ca à des fins personnelles ou pour le compte de tiers.
« Cette décision fait suite à la démonstration apportée par la Socoda coop-ca aile Nyoka Longo, prouvant que le comité issu de l’assemblée générale du 9 février 2023, présidé par Blaise Bula, était juridiquement inexistant, son procès-verbal ayant été annulé par des décisions judiciaires définitives », a relevé cette institution judiciaire.
Il est ressorti dans de cette décision de justice que la Socoda coop- ca aile Nyoka Longo est la seule société légalement habilitée à percevoir et à répartir les redevances de droits d’auteur et de droits voisins et qu’elle a été victime de tentatives de déstabilisation de la part de personnes se réclamant d’un comité illégal dirigé par Blaise Bula.
Le président du conseil d’administration de la SOCODA COOP, Jossart Nyoka Longo, a déclaré que la société était engagée dans une démarche sérieuse et responsable, et a lancé un appel aux artistes et créateurs pour qu’ils fassent confiance à la société coopérative.
Il est important de souligner que l’ordonnance est exécutoire sur minute et vise à préserver l’ordre légal dans le secteur de la gestion collective des droits d’auteur en RDC. La justice a ainsi tranché en faveur de la SOCODA COOP-CA aile Nyoka Longo, mettant fin aux tentatives de déstabilisation orchestrées par Blaise Bula.
La justice a ainsi mis fin au bicéphalisme de la gestion des droits d’auteur en faveur de la Socoda coop-ca aile Nyoka Longo, mettant fin aux tentatives de déstabilisation orchestrées par Blaise Bula. Cette décision de justice a un caractère exécutoire par minute et vise à préserver l’ordre légal dans le secteur de la gestion collective des droits d’auteur en RDC.
Le président du conseil d’administration de la SOCODA COOP, Jossart N’Yoka Longo, a déclaré que « la société était engagée dans une démarche sérieuse et responsable, et a lancé un appel aux artistes et créateurs pour qu’ils fassent confiance à la société coopérative ».
ACP/C.L