Kinshasa, 06 février 2025(ACP).- Le projet de loi de finances de l’Etat français pour l’année 2025 a été officiellement adopté jeudi après un vote au Sénat (219 voix pour et 107 contre), ont rapporté les médias internationaux.
« En choisissant de donner un budget pour 2025 aux Français, nous avons ouvert une porte qui était restée fermée pour atteindre cet objectif. Poursuivons le travail, il n’y a pas une seconde à perdre pour notre France […] sachons être à la hauteur”, a déclaré Jean-François Husson, rapporteur général du budget.
Après le rejet de la motion de censure déposée par la France insoumise, le texte était déjà considéré comme adopté par l’Assemblée nationale. La chambre haute du Parlement a ainsi apporté la dernière pierre à l’édifice.
Sept semaines après sa prise de fonction, le Premier ministre François Bayrou avait décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la France, ainsi que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), non concerné par le vote de ce jour. Ce mécanisme permet d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est déposée et approuvée, ce qui n’a pas été le cas.
Objectif de 3 % de déficit en 2029
Le plan budgétaire présenté par la France avait déjà reçu l’aval des ministres des Finances de l’Union européenne, mardi 21 janvier. Le gouvernement français avait dû réviser son projet initial afin de répondre aux exigences de réduction du déficit imposées par l’UE.
L’objectif est de ramener le déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025, avec une trajectoire visant à atteindre les 3 % d’ici 2029, conformément aux règles du Pacte de stabilité et de croissance.
« Ce n’est pas un totem ou un diktat, c’est le seuil qui permettra d’arrêter la croissance de notre endettement, nous le devons à notre pays », a souligné, de son côté, le ministre de l’Economie et des finances, Eric Lombard.
Dans la pratique, ce pacte impose aux Etats membres de l’UE le respect de deux critères instaurés dans les années 1990 : ne pas dépasser 3 % du PIB pour le déficit public et 60 % du PIB pour la dette publique. Ces règles ont été révisées en avril 2024. En annonçant l’objectif de passer sous la barre des 3 % dans quatre ans, François Bayrou utilise ainsi l’une des flexibilités introduites dans la réforme de l’instrument, qui prévoit plus de temps pour revenir à une trajectoire financière conforme aux objectifs européens.
En dépit du feu vert de Bruxelles, l’Hexagone reste toutefois toujours sous surveillance en raison de son niveau d’endettement élevé. Avec un déficit public estimé à 6,1 % du PIB en 2024, la France affiche le pire ratio parmi les Vingt-Sept, juste après la Roumanie (8 % estimé pour 2024).
Par ailleurs, Paris détient le troisième plus haut taux d’endettement de l’Union, après la Grèce et l’Italie. Au troisième trimestre de 2024, la dette publique française atteignait 113,7 % du PIB, soit un montant total de 3 303 milliards d’euros. Depuis l’été 2024, le pays est placé sous le régime de procédure de déficit excessif, aux côtés de sept autres Etats membres : la Belgique, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
Ces Etats sont tenus de mettre en œuvre des mesures correctrices afin de respecter les règles budgétaires de l’UE, sous peine de sanctions financières.
Texte de redressement financier
Si la gauche et le Rassemblement national s’y sont opposés, le choix des députés du Parti socialiste et du RN de ne pas voter la censure a permis au budget d’être adopté, via l’utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée nationale.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a salué au Sénat l’adoption d’un « texte de redressement financier » qui cherche à ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025 avec « un effort jamais fait » de 30 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros « de hausse d’impôt proportionnel aux capacités contributives de chacun ».
Il a particulièrement salué les élus socialistes, qui ont « eu le courage du compromis et de la non-censure ». Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a lui souligné la « responsabilité des parlementaires qui, sans nier leurs différences, ont privilégié l’intérêt de leur pays et la stabilité ».
« Nous avons collectivement prouvé qu’il était possible de discuter, de débattre, de s’opposer, mais sans bloquer le pays », a renchéri la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Les grandes entreprises et ménages aisés mis à contribution
Parmi ses mesures phares, le budget de l’État pour 2025 prévoit plusieurs contributions exceptionnelles et temporaires sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés, un effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales, le rétablissement de 4.000 postes d’enseignants menacés. Il cible la quasi-totalité des ministères qui voient leurs budgets rabotés, parfois de plusieurs centaines de millions d’euros, à de rares exceptions près.
Ce projet de loi de finances « marque un coup d’arrêt à l’effondrement budgétaire passé pour entamer un indispensable redressement », s’est satisfait le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR).
Les groupes communistes, écologiste et socialiste ont logiquement voté contre. Mais même si « le compte n’y est pas », « l’absence prolongée de budget est un risque pour notre économie, que paieraient d’abord les plus vulnérables », a expliqué le socialiste Thierry Cozic, justifiant le choix du PS de ne pas censurer François Bayrou.
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l’objet d’un 49.3 et d’une nouvelle motion de censure à l’Assemblée nationale. ACP/JF