ITIE-RDC : évaluation du niveau d’exécution des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives

Kinshasa, 23 mars 2023 (ACP).- Le niveau d’exécution des obligations sociales et environnementales dans les provinces pilotes de Haut-Katanga, Lualaba et Haut- Uélé a été examiné jeudi, par des experts de l’Initiative pour la transparence des ressources extractives (ITIE-RDC), de la société civile et du ministère des Mines.

« L’atelier de ce jour constitue une sensibilité de toutes les parties déclarantes pour arriver à une divulgation systématique des informations relatives au niveau d’exécution des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives contenues dans un rapport », a déclaré le coordonnateur national de l’ITIE/RDC Jean-Jacques Kayembe à cette occasion.

« Le chemin n’est pas très loin, nous sommes conscients que nous devons parvenir à cette divulgation et chacun doit jouer sa partition, les entreprises comme l’administration doivent nous aider à publier directement sur leur propre site les informations liées aux engagements sociaux et aux engagements environnementaux. Ce rapport doit être disséminé auprès des communautés pour la prise de conscience. Nous devons sensibiliser tous les acteurs à déposer auprès de la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM) les résumés ou les synthèses y relatifs », a-t-il renchéri

Le coordonnateur Kayembe a souligné que l’objectif de ce rapport d’évaluation au centre du présent atelier est de connaître l’impact social et environnemental des exploitations minières et pétrolières.

                  27 cahiers des charges et 396 projets recensés

Ce rapport, réalisé par le cabinet « KPMG », a recensé pour les provinces pilotes du Haut-Katanga, Lualaba et Haut- Uele, un total de 27 cahiers des charges avec 396 projets dont 41 projets sont exécutés à 100% à ce jour. Ces projets touchent plusieurs secteurs tels que l’éducation, les infrastructures, l’agriculture, l’assainissement et l’élevage.

En ce qui concerne la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières en faveur du développement communautaire, pour la province du Haut-Katanga, seule une entreprise a déclaré avoir versé la dotation sur 22, une entreprise sur 16 a déclaré pour la province de Lualaba et aucune entreprise n’a déclaré versé cette dotation pour le Haut-Uélé.

                                            Recommandations

Plusieurs recommandations ont été formulées au gouvernement à cet effet, notamment l’accélération de la mise en place et l’opérationnalisation des organismes chargés de gérer la dotation, le respect du délai réglementaire et du règlement minier et la prise d’un acte réglementaire pour contraindre les titulaires des droits miniers d’exploitation à observer les dispositions relatives à ce secteur.

Cette étude a été menée grâce à la collaboration entre le comité exécutif de l’ITIE-RDC avec l’appui financier du ministère des Affaires étrangères du Royaume de Belgique au travers le secrétariat international de l’ITIE en vue de contribuer à l’accroissement de la mobilisation des ressources domestiques dans ces trois provinces pilotes. ACP/KHM/May

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