La mise en place d’un registre des sûretés mobilières recommandée en RDC

Les participants à l’atelier

Kinshasa, 31 janvier 2024 (ACP).- La mise en place d’un registre des sûretés mobilières est l’une des recommandations de la Banque mondiale au travers de son projet « TRANSFORME » développé en République Démocratique du Congo (RDC), selon un atelier organisé, mardi, à Kinshasa.

« Il est souhaitable de mettre en place un registre de  mise en place d’un registre sûretés mobilières, car, la  majorité des congolais n’a pas accès aux mêmes crédits par rapport aux sociétés minières », a déclaré  M.Janvier Kiambu, expert juriste chargé du projet « TRANSFORME » en RDC. Selon lui, il est vrai que vous pouvez avoir des sociétés minières qui peuvent vous faire fonctionner une banque commerciale, mais la majorité des congolais n’a pas accès aux mêmes crédits que celle des sociétés minières.

Elles  peuvent prendre, a-t-il dit, des crédits de dizaines de millions dollars américains, alors que si elles prennent cet argent et le place dans les PME et ménages, elles auraient traité avec au moins 14 millions des congolais. 

Dans le cadre de la composante 2 consacrée à « l’inclusion financière », M. Kiambu a fait savoir que les banques ont avancé quatre raisons de leur refus de collaboration avec les PME et ménages.

Il s’agit du manque de cadre juridique adéquate, du manque d’un registre ou de paiement ou sont logés des sûretés des garanties inscrites et consultables facilement par les utilisateurs, et le manque des savoirs faire en matière des prises de registre des sûretés mobilières.

L’objectif, selon lui, est de pousser les établissements des crédits, les banques et les micro finances à traiter avec les PME et les ménages dans les sens Estoril, mais également de renforcer les micros petites et moyennes entreprises (MPME), particulièrement les MPME détenues par des femmes entrepreneures afin de promouvoir la création d’emplois particulièrement par les entreprises crée ou gérée par des femmes.  

« Les gouvernements des pays en voie de développement ont insisté qu’il fallait que les banques financent l’économie en passant par le crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux ménages », a-t-il souligné.

Déployer les crédits immobiliers dans le guichet unique

« J’ai parcouru des objectifs de ce projet, et, je proposerais également que l’on étende  plutôt ce besoin dans le guichet unique et la création d’entreprise dans son aspect de numérisation, puisque c’est ce que nous poursuivons maintenant », a, pour sa part, M. Adolphe Lutala, point focal climat des affaires au niveau du ministère de la Justice.

Selon M.Adolphe Lutala, on est dans la phase de l’enregistrement en ligne des créations d’entreprises, et pour l’enregistrement des crédits immobiliers,il est souhaitable de prendre tout ce qui est important donc tout ce qui est proposé dans le texte et l’insérer dans ce qui existe déjà.

«  Nous trouvons que chez nous le texte qui a le décret portant création du guichet unique, partout où il est, le guichet unique n’est pas opérationnel. Il  y a des tribunaux de commerce, les greffes des tribunaux de grande instance qui font ce travail, si nous créons une structure ici, nous serons obligés de l’étendre partout en RDC et ça risque d’être un peu lourd », a fait remarquer M. Lutala.

Une convention ratifiée dans l’engagement

M. Alphonsus T-Achomuma,  spécialiste du « dopt » du secteur financier Banque mondiale a fait savoir que le terme registre n’a rien avoir avec l’outil que la Banque mondiale veut créer, car, le projet vise à couvrir toute l’étendue du territoire national, ce qui veut dire que le registre de commerce tenu par les tribunaux de commerce et de grande instance existe, et il y a pas que le guichet unique.

«  Comment faire, on se focalise sur le guichet unique où on couvre l’étendue du territoire, voilà pourquoi nous disons le registre habilité des engagements de votre pays donc les conventions évoquées sont des engagements et une convention ratifiée », s’est-il interrogé. Il faut enlever cette équivoque, a-t-il noté, lorsqu’on parle d’un registre.

« Nous  faisons directement référence à un personnel recruté qui a un registre physique. Ce projet est destiné aux banquiers et c’est eux qui ont l’obligation parce que ce sont eux qui donnent les crédits » a-t-il indiqué.

Le projet Transforme est un projet du gouvernement congolais, financé par la Banque mondiale. Un projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau de PME pour la transformation économique.

ACP/

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