Les entreprises minières invitées au respect de l’application du code minier de 2018

Kinshasa, 17 juillet 2023 (ACP).- Les entreprises minières ont été invitées à appliquer le code minier de 2018, portant l’obligation de construction du bâtiment administratif dans chaque chef-lieu du siège d’exploitation des minerais en République démocratique du Congo, a relevé l’ACP dans le 104ème compte-rendu du gouvernement.

« Le président Félix TSHISEKEDI est déterminé à voir les sociétés minières respecter leur obligation consistant à ériger le bâtiment abritant leur siège social dans le chef-lieu de la province de l’exploitation », a indiqué un communiqué du ministre des Mines parvenu lundi à l’ACP.

Selon le communiqué, conformément à l’article 197 du Code Minier en vigueur, «chaque  titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire, un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux dans le chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre ».

Ce code minier a relevé en outre que, l’article 393 bis de ce règlement minier a précisé que « le budget alloué à la construction de ce bâtiment doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans l’étude de faisabilité ».

Le président de la République a, malheureusement dans un rapport de mission diligentée par son Cabinet au mois de juin 2023 dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, constaté que certaines entreprises minières ne s’acquittent pas de cette obligation légale.

Dans le souci de faire respecter la Loi minière en la matière et de permettre ainsi aux sociétés concernées de contribuer à la modernisation des infrastructures immobilières dans les provinces minières, la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, a été chargée de rappeler à toutes les entreprises minières concernées, cette obligation légale tout en leur adressant une mise en demeure, et ce, conformément à l’article 566 du règlement minier.

ACP/ODM

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