Kinshasa 02 avril 2021 (ACP).- L’atelier de réflexion portant sur la problématique de la transformation locale des concentrés du cuivre, tenu du mardi 29 à jeudi 31 mars dernier à Lubumbashi, a appelé, les opérateurs miniers opérant en République démocratique du Congo (RDC), à soutenir les initiatives locales en vendant une partie de leur production sur place, a appris l’ACP vendredi du ministère des Mines.
La source indique qu’au cours dudit atelier, les opérateurs miniers ont réfléchi sur trois dossiers clés du secteur des Mines à savoir, le moratoire accordé aux opérateurs miniers sur les exportations des concentrés de cuivre et du cobalt produits dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba ; les réflexions entre les miniers, les organisations de la société civile et autres acteurs de développement ainsi que sur les responsabilités sociétales des entreprises, à savoir le cahier des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel en faveur du développement communautaire.
S’agissant du moratoire accordé qui avait été signé le 12 octobre 2020 et qui expire le 12 avril 2021, l’atelier a demandé à chaque opérateur de transmettre, de toute urgence, une note technique justifiant ses difficultés, toute en précisant comment les surmonter et pour quelle durée, afin de permettre au ministre en charge des Mines, de signer des moratoires au cas par cas.
Sur base du constat selon lequel sur plus de 300 (trois cents) titres miniers concernés par la signature des cahiers des charges avec les communautés locales, et qu’à ce jour, seulement 3 (trois) entreprises du Haut-Katanga et 13 (treize) du Lualaba ont signé leurs cahiers des charges. C’est ainsi que, poursuit la source, les participants à l’atelier ont émis le vœu le ministre de tutelle faire pression sur tous les titulaires des droits miniers concédés, pour qu’ils élaborent et fassent signer, dans un délai court, leurs cahiers des charges et voir comment renégocier pour que le processus d’approbation et de notification des cahiers des charges signés soient conformes.
Quant au dossier sur la dotation de 0,3%, les participants ont déploré le blocage qui est à la base du non application de cette disposition du Code Minier depuis 3 ans.
Le manuel des procédures pour l’élaboration des cahiers des charges expliqué aux opérateurs miniers
Le ministre sortant des Mines, Willy Kitobo, a saisi l’occasion pour expliquer aux participants à l’atelier, le contenu du manuel des procédures élaboré par son ministère et qui est en cours de traitement au niveau de la commission des lois.
Il a affirmé que la loi minière reprend clairement qu’il faut créer un organisme spécialisé et lui donner une personnalité juridique par des textes réglementaires, afin de lui permettre de gérer les fonds au bénéfice du développement local.
Les organisations de la Société civile, ont de leur côté, exprimé la nécessité et l’urgence de signer urgemment un arrêté interministériel d’approbation du manuel des procédures et d’institution de cet organisme spécialisé, car ont-elles révélé, plus de 100.000.000 (cent millions) USD revenant aux communautés impactées par les projets miniers sont bloqués, depuis 3 (trois ans), dans les comptes des sociétés minières. ACP/Kayu/NiG/JFM