Projet TRANSFORME : validation du répertoire national des sûretés mobilières

Kinshasa, 04 avril 2024 (ACP).- Le répertoire national des sûretés mobilières (RNSM), a été validé mercredi à Kinshasa, au centre de la République démocratique du Congo, au cours de la cérémonie de clôture d’un atelier de trois jours sur l’examen de cadre technique et juridique devant encadrer le programme de son implémentation.

«Nous venons de valider le répertoire national de suretés mobilières pour qu’il n’y ait pas confusion avec le registre sectoriel. Les travaux ont consisté à examiner le cadre technique et juridique devant encadrer le programme de son implémentation», a déclaré Adolphe Lotala, conseiller au cabinet de la ministre d’Etat en charge de la Justice.

Désormais, d’après M. Lotala on parlera d’un répertoire mobilier national en lieu et place d’un registre mobilier sectoriel.

« Nous avons effectué un voyage au Congo-Brazzaville pour un échange d’expérience où  nous avons trouvé un décret signé depuis le mois de février, mais non encore opérationnel. C’est au Cameroun, à Yaoundé que nous avons eu à bénéficier de leur expérience», a-t-il expliqué.

Cette expérience acquise au Cameroun, a  renseigné le conseiller, a aidé à l’enrichissement du texte portant organisation et fonctionnement du répertoire national des sûretés mobilières et il sera présenté aux autorités, notamment au ministre d’Etat en charge de la Justice qui va transmettre ce projet au Premier ministre pour la signature d’adoption.

En effet, cette réforme vise notamment la facilitation de l’accès aux crédits  des petites et moyennes entreprises, des femmes entrepreneures et jeunes, y compris ceux qui étaient exclus du système de crédit.

Mise en œuvre du répertoire attendu

Par ailleurs, André Mayala,  secrétaire national des institutions des micros finances, a sollicité la mise en œuvre rapide dudit répertoire afin de les doter d’un outil de travail de référence.

« Nous avons eu à valider le répertoire et aussi les décrets mais le plus important pour nous est que cela soit mis en œuvre et opérationnel. Nous voulons être les premiers à relever ce défi et le mettre en œuvre le plus rapidement possible afin de permettre aux institutions financières d’avoir ce précieux outil de travail », a-t-il fait savoir.

A l’en croire, la RDC a mis en place une  stratégie nationale d’inclusion financière et parmi ces objectifs stratégiques, il y a l’accès au crédit de la population.

Ce répertoire, souligne-t-il, tombe à point nommé car, il permet  à la population à faible revenu de pouvoir  accéder aux crédits, de présenter leurs équipements mobiliers à titre de gages, cela va accroître les niveaux d’accès aux crédits, mais aussi aider les PME et la population ayant des activités génératrices des revenus avec finalité d’accroître les nouveaux millionnaires.

Cette réforme soutenue par la Banque mondiale à travers le projet Transforme,  vise à améliorer l’accès au financement et à l’inclusion financière pour les PME et particulièrement les femmes micro-entrepreneures souvent exclues au crédit par manque des garanties immobilières. 

Lancé au mois de mars 2023, ce projet est mis en œuvre pour soutenir les femmes micro-entrepreneures, les micros entreprises et les PME avec le renforcement des capacités et les subventions en nature et financières.

ACP/

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