RDC : l’opérationnalisation des autorités compétentes recommandée pour le projet « RDC-PASS »

Kinshasa,7 juillet 2026 (ACP).- L’opérationnalisation des autorités compétentes dans le cadre de la modernisation de l’accès aux services publics et financiers, prévue par la stratégie « DRC Digital Nation 2030 », a été recommandée par une organisation de la société civile, en vue de la transparence et des garanties autour du système national d’identification numérique « RDC-PASS », selon un communiqué consulté, mardi par l’ACP.

« Face à ces enjeux, l’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits humains (ACEDH) recommande la suspension temporaire du déploiement en attendant l’adoption des textes requis (articles 173, 186 et 254 à 256 du code numérique), l’opérationnalisation des autorités compétentes ainsi que la publication intégrale du contrat de partenariat public-privé relatif à l’objectif de modernisation de l’accès aux services publics et financiers du cadre stratégique « DRC Digital Nation 2030 », afin de garantir la transparence, l’inclusion et la précaution dans la mise en œuvre du système national d’identification numérique +RDC-PASS+ », a-t-on lu dans le communiqué.

Selon la source, l’ACEDH recommande également l’organisation d’un processus inclusif, comprenant le consentement libre, informé et préalable (CLIP), des consultations publiques et des états généraux du numérique. Elle plaide aussi pour des garanties de souveraineté et d’éligibilité, notamment la propriété publique des données et des infrastructures, un accès souverain, des audits indépendants ainsi que des mesures d’accessibilité non discriminatoires, particulièrement en faveur des populations rurales, des peuples autochtones et des défenseurs climatiques.

Le document a précisé que ces garde-fous sont indispensables pour assurer une transformation numérique juste, responsable et conforme aux droits fondamentaux.

Le communiqué a souligné, par ailleurs, que l’ACEDH salue l’objectif de modernisation de l’accès aux services publics et financiers inscrit dans la stratégie « DRC Digital Nation 2030 ».

« Face au contexte marqué par la multiplication des poursuites-bâillons (SLAPP), des attaques, des meurtres et des assassinats contre les défenseurs en RDC, l’ACEDH met en garde contre la centralisation massive de données sensibles sans contre-pouvoirs effectifs, exposant à une surveillance de masse susceptible de devenir un instrument destiné à réduire au silence toute voix discordante, ainsi qu’à des violations de la vie privée, à la cybercriminalité et à l’exclusion numérique », a indiqué le communiqué.

Selon la même source, le déficit d’information publique et de participation citoyenne expose le processus à la défiance sociale et fragilise la légitimité du projet.

Le communiqué a relèvé également que le contrat de partenariat public-privé conclu avec la société Trident Digital Tech Holdings Ltd pour une durée de vingt ans et d’un montant de 97,1 millions de dollars américains soulève des interrogations sur la souveraineté des données biométriques ainsi que sur les responsabilités en cas de fuite de données.

Le document a souligné enfin un risque élevé d’exclusion des communautés rurales, des peuples autochtones et des défenseurs climatiques, des forêts, des terres et de la faune, qui n’ont pas été consultés et qui disposent déjà d’un accès limité aux pièces d’identité, aux cartes, aux passeports ainsi qu’à l’énergie et aux technologies nécessaires pour garantir un processus démocratique, participatif, inclusif et responsable.

L’ACEDH est une organisation de la société civile qui se présente comme défenseure des droits et libertés des défenseurs climatiques, des peuples autochtones ainsi que des défenseurs des terres, des forêts, des parcs nationaux et des ressources en eau du pays. ACP/K

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