Kinshasa, 1er mars 2024 (ACP).- Le renforcement d’une commission mixte sur la création des données statistiques liées aux exploitations minières à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, a été recommandé vendredi, lors de la clôture de l’atelier sur le thème :« L’amélioration de l’efficacité du contrôle de grands projets miniers en RDC ».
« Cet échange entre les parties prenantes nous a conduit à formuler plusieurs recommandations dont certaines feront l’objet des travaux qui seront mis dans le programme à venir et d’autres vont remonter au niveau politique pour voir dans quelle mesure nous pouvons renforcer le contrôle fiscal », a déclaré M. Judel Tshikub, assistant technique chargé de réforme fiscale.
Les participants ont également recommandé au cours de cet atelier, le renforcement de la collaboration entre le secteur minier, la production d’un document unique pour l’élaboration d’un texte du travail, la redynamisation du protocole conjoint, l’harmonisation des calendriers dans le secteur minier.
La cartographie de la réserve, la traçabilité des marchandises, la mise en place d’un laboratoire moderne pour le traitement des minerais, la sensibilisation des décideurs politiques, ont figuré parmi les recommandations.
Création d’un projet de développement économique intégré du secteur minier
Dans le cadre de la collaboration entre le gouvernement congolais, l’Union européenne et l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement(GIZ), un projet dénommé : « Développement économique intégré du secteur minier (DISM) » a été mis en place.
Il s’agit d’une composante relative à la mobilisation des recettes dans le secteur minier dans le cadre du plan d’action annuelle, qui sera piloté par un comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF).
Dans l’objectif d’évaluer la faisabilité du développement d’une approche basée sur l’analyse des risques pour le contrôle fiscal de grands projets miniers en RDC, cet atelier de trois jours a permis d’identifier les défis et les faiblesses dans la procédure actuelle de contrôle fiscal du secteur minier, industriel et la méthodologie de leur programmation devant renforcer l’encadrement et la canalisation des recettes du secteur. Il s’agit également de l’identification de la méthodologie et les données nécessaires à la mesure et au croisement d’indicateurs des risques.
Les résultats attendus
Par ailleurs, les participants ont identifié quelques mesures à prendre pour la mise en place d’une approche basée sur un diagnostic collectif des défis et opportunités relatifs aux procédures existantes sur les risques dans le contrôle fiscal de grands projets miniers, à savoir ; l’échange des données entre service, le contrôle conjoint, l’amélioration de la pertinence et la qualité de contrôle, l’accessibilité et la qualité des données ainsi que la distribution des recettes.
Cet atelier de trois jours, soit du 27 février au 1er mars , a réuni toutes les parties prenantes financière et administrative du secteur minier, à savoir, les directions générales des Impôts (DGI), des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD), des douanes et accises (DGDA) ainsi que la direction des Mines. ACP/Kayu