Kinshasa, 31 janvier 2022 (ACP).- Les personnes vulnérables notamment celles vivant avec handicap et du troisième âge, les victimes et les témoins des violences sexuelles pourront être exemptées, dans les prochains jours, des frais de justice afin d’accéder sans peine à la justice pour revendiquer leurs droits.
Telle est l’économie de la proposition de loi portant modification du Code de procédure pénale du 06 août 1959, déposée le 28 janvier dernier au bureau de l’Assemblée nationale par le député national, Juvénal Monubo.
A en croire l’élu de Walikale dans la province du Nord Kivu qui s’est confié lundi à la presse, pour donner la quintessence de son texte, cette proposition de loi témoigne de l’attention de la communauté envers les personnes vulnérables qui se sentent marginalisées dans la société et éprouvent des difficultés pour ester en justice.
A une question de la presse, il a précisé que des mécanismes sont prévus dans ce texte pour prouver l’état de vulnérabilité de ceux qui devront bénéficier de cette exemption.
Pour cet élu de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC),les frais de justice constituent un frein à l’instar des pesanteurs culturelles et de la protection des témoins.
L’initiateur de cette proposition de loi a aussi noté que la mise en œuvre de cet document juridique est un aboutissement de l’une des recommandations des organisations de la société civile, réunies au cours des ateliers et conférences organisés par des partenaires tant nationaux qu’internationaux.
Une proposition de loi saluée par la société civile
Nombreuses organisations de la société civile ont salué cette proposition de loi qui plaide pour l’exemption de tous frais aux victimes des violences sexuelles afin de permettre à ces dernières d’entamer une action en justice.
C’est le cas de Carrefour des Femmes (CAFE) avec sa coordonnatrice, Elysée Muswamba qui a reconnu que les frais de justice constituent une seconde peine pour les victimes des violences sexuelles, avant d’ajouter :” Parfois, les victimes et principalement les femmes, parcourent des longues distances pour atteindre les tribunaux. Et lorsqu’elles y arrivent finalement, elles sont confrontées à une autre difficulté, celle des frais de justice’’.
Pour sa part, l’Union Congolaise des femmes des médias(UCOFEM) souhaite que le plaidoyer ne s’arrête pas au dépôt du texte qui doit être aligné et programmé au niveau de l’Assemblée nationale pour qu’in fine, il soit adopté par les deux chambres du parlement et promulgué par le Chef de l’Etat. ACP/Kayu/JFM/SGB/MMC