Kinshasa, 21 mars 2023(ACP).- Le bureau de l’Assemblée national a annoncé, mardi, l’ouverture d’une enquête dans le cadre du contrôle parlementaire pendant la session de mars en cours, sur des contrats miniers que la République démocratique du Congo a conclus avec ses partenaires dont la Chine.
« Lors du contrôle parlementaire au cours de cette session de mars 2023, la représentation nationale va auditer tous les contrats miniers conclus avec les partenaires, dont le contrat chinois qui a privé l’Etat congolais de recettes substantielles et nécessaires à son développement », a avisé le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, dans sa communication à l’ouverture de la plénière consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023.
Pour lui, « ce contrat ne profite pas à la République. Il est léonin et doit être revisité ».
Ensemble avec d’autres points inscrits au projet de calendrier de cette session ordinaire, la proposition du bureau de faire un diagnostic des contrats miniers qui dérangent l’économie de la RDC a été adopté.
Ce calendrier prévoit huit(8) matières non législatives, notamment l’examen des rapports annuels d’activités de la CENI, CNDH-RDC, CSAC ainsi que le rapport-synthèse des vacances parlementaires pour la période du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.
Quant aux matières législatives, des textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture, parmi lesquels le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique ; les propositions de lois portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et l’Ordre des ingénieurs agronomes en RDC, ont été notamment retenus aux cotés de 53 autres projets et propositions de lois qui constituent des arriérés législatifs.
A cela s’ajoute la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi portant création de la Taxe sur la promotion de l’Industrie, qui a été renvoyée par le Président de la République pour une nouvelle délibération.
Par ailleurs, parmi les nouvelles matières (14) inscrites à cette session, l’on a noté la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives nationales, provinciales, municipales et locales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°23/009 du 10 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission, par la radio, la télévision, la presse écrite et tout autre moyen de communication en RDC, ainsi que la proposition de loi portant prévention de la drépanocytose et protection des personnes vivant avec la drépanocytose.
Enfin, la loi sur la nationalité congolaise, appelée « la congolité », initiée par l’opérateur politique Noël Tshiani Mwadiamvita et dont le député Nsingi Pululu est porteur, sera ajoutée au calendrier de la session de la présente session. ACP/
