Kinshasa, 3 novembre 2023 (ACP).- Le Conseil d’État a rétabli Paul Nsapu Mukulu dans ses fonctions de président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République démocratique du Congo (RDC), a appris vendredi l’ACP de source judiciaire.
« Reçoit les fins de non-recevoir invoqués par les défenseurs, mais dit les fins non-fondées; suspend les effets du procès-verbal, sans numéro du 1er septembre 2023, constatant la résolution portant déchéance du demandeur au poste de président de la CNDH », a écrit Abdala Mbokamiba, juge des référés, dans l’ordonnance. Et d’ajouter : « La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la RDC et dans le bulletin des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif et prendre effet à dater de sa notification aux parties ».
Le président de la CNDH Paul Nsapu avait déposé le 18 octobre dernier une requête en référé-liberté, par le biais de ses avocats conseil, au Conseil d’État pour solliciter la suspension pour délai indéfini les effets du procès-verbal, sans numéro du 1er septembre 2023. Ce procès-verbal avait été signé par quelques commissaires pour déchoir le président Paul Nsapu à la tête de la CNDH et élire Mme Gisèle Kapinga comme la nouvelle présidente.
Le Conseil d’État avait déclaré les trois fins de non-recevoir, soit la 1ère, la 2ème et la 3ème, des défenseurs, par rapport à la requête du demandeur, qui est le président Paul Nsapu, des non-fondées. Le Conseil d’État avait également relevé, sans cette ordonnance, outre la violation du droit de la défense organisé et garanti par la constitution en vigueur, en son article 19, alinéa 3, que le quorum des deux tiers requis pour déchoir un membre, qui s’élève à six membres, n’était pas réuni.
C’est pour toutes ces raisons que le juge des référés avait fait droit à la requête du demandeur et avait ordonné, en guise de sauvegarder les libertés fondamentales ou publiques gravement et illégalement atteintes, la suspension de ce procès-verbal, sans numéro, de ces commissaires, qui avait constaté la résolution portant la déchéance de Paul Nsapu au poste de président de la CNDH. ACP/