La Haye, 09 février 2022 (ACP).- La Cour Internationale de Justice (CIJ), une instance judiciaire internationale des Nations Unies, a rendu public, mercredi à son siège à La Haye (Hollande), son verdict dans le contentieux opposant la RDC à l’Ouganda, au sujet de l’intervention militaire ougandais en RDC, de 1998 en 2203.
L’arrêt rendu par la CIJ porte uniquement sur les réparations à payer par l’Ouganda, très inférieures à ce que certains espéraient, au regard des crimes et atrocités commises par les militaires ougandais sur le sol congolais.
Au cas où les Parties ne pourraient se mettre d’accord à ce sujet, la CIJ estime que la question de la réparation due à la République démocratique du Congo sera réglée par la Cour, et réserve à cet effet la suite de la procédure.
La CIJ a retenu cette « somme modique » du fait que « la RDC n’a pas présenté des éléments de preuve suffisants pour estimer les dommages causés aux personnes, aux biens, aux ressources naturelles », estiment les médias internationaux.
Dans son verdict, la Cour, qui a cité plusieurs fois le Rapport Mapping, dit que « la République de l’Ouganda, en se livrant à des actions militaires à l’encontre de la République démocratique du Congo, sur le territoire de celle-ci, en occupant l’Ituri et en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, des forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, a violé le principe du non recours à la force dans les relations internationales et le principe de non-intervention ».
Actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles
La CIJ a déclarée recevable la demande de la République démocratique du Congo selon laquelle la République de l’Ouganda a, au cours des hostilités entre les forces armées ougandaises et rwandaises à Kisangani, a violé les obligations lui incombant, en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Elle a dit que, par le comportement de ses forces armées, qui ont commis notamment des meurtres et des actes de torture et autres formes de traitement inhumain à l’encontre de la population civile congolaise, ont détruit des villages et des bâtiments civils, n’établissant aucune distinction entre cibles civiles et cibles militaires.
L’instance judiciaire internationale souligne que, par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises commis par des membres des forces armées ougandaises sur le territoire de la République démocratique du Congo, et par son manquement aux obligations lui incombant, en tant que puissance occupante dans le district de l’Ituri, d’empêcher les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises, la République de l’Ouganda a violé les obligations qui sont les siennes, en vertu du droit international, envers la République démocratique du Congo.
ACP/JFM