(Par Esther Kalombo)
Kinshasa, 20 Février 2024 (ACP).- 760 affaires ont déjà été appelées devant la Cour Constitutionnelle jusqu’à ce jour, sur environ 1.500 requêtes relatives à l’examen des contentieux des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux de la République démocratique du Congo. Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour constitutionnelle. Il s’agit notamment de Kinshasa, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Tshuapa, Kasaï Oriental, Kasaï, Kasaï Central, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Équateur, Sud-Kivu et Ituri. La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ne viennent à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu’ils attendent de la décision de la Cour. Les conseils des candidats attaqués présentent brièvement leurs moyens de défense et leur demande à la Cour. Les experts de la Céni en font autant, avant que le ministère public ne donne son avis. C’est la mécanique des audiences depuis le début de cette affaire.
20 avis favorables sur près de 800 requêtes
Le constat majeur fait est que depuis le début des audiences, sur près de 800 requêtes examinées, le ministère public, assuré par le procureur général près la Cour Constitutionnelle, n’a émis que moins de 20 avis favorables à l’égard des requérants. Dans la plupart des cas, il demande à la Cour de déclarer recevables, mais non fondées, les requêtes. La motivation qui revient le plus sur la bouche du PG près la Cour constitutionnelle est « l’insuffisance des preuves de la part des requérants ». Pour lui, ces derniers n’ont pas apporté les éléments de preuve qui démontrent qu’ils ont effectivement gagné les élections. Au terme des brefs débats, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a rassuré que les arrêts sont à prononcer avant le 23 mars 2024. Des arrêts qui sont à qualifier comme tenant lieu de résultats définitifs de l’élection des députés nationaux du 4ème cycle électoral. Après les contentieux de la présidentielle, la Cour constitutionnelle avait démarré l’examen de ceux des résultats provisoires des législatives le 5 février. Elle avait commencé par examiner les requêtes introduites par des candidats dont les voix ont été annulées par la Céni pour fraude électorale, détention illégale des matériels de vote et corruption. La Cour avait déclaré leurs recours « recevables mais non fondés ». La Cour constitutionnelle s’était ensuite attaquée aux requêtes des partis et regroupements politiques qui n’avaient pas atteint le seuil. C’est le vendredi 9 février dernier qu’elle était entrée dans le plein contentieux, en commençant par les requêtes portant sur les circonscriptions électorales de Kinshasa. ACP/