Kinshasa, 31 janvier 2026 (ACP).- Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a été instruit par le Président Tshisekedi de suivre l’application effective de la loi reconnaissant aux entreprises de télécommunications le devoir d’assurer le droit des travailleurs, d’après le Compte rendu du Conseil des ministres, lu vendredi à la télévision nationale.
« La mise en œuvre effective de l’article 40 de la loi n°20-017 s’impose dès lors comme une exigence de justice sociale et de bonne gouvernance. Ainsi, il a instruit la Première ministre de mobiliser sans délai le ministre des Postes de télécommunications en associant étroitement l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications, afin d’engager des échanges responsables avec les entreprises de télécommunications en vue de pallier cette anomalie », a fait savoir Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias.
Le Président Félix Tshisekedi, a-t-il précisé, attache une importance primordiale à la pleine application de loi de la République, qu’il considère comme le « socle de l’état de droit, de la justice sociale et de la crédibilité de l’action publique ».
Il a rappelé que la loi n°20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et technologies d’information et de la communication, adoptée pour moderniser et assainir les secteurs, consacre des avancées significatives, notamment en faveur de travailleurs congolais.
Selon lui, l’article 40 de cette loi reconnaît expressément le droit des travailleurs Congolais des entreprises de télécommunications de participer à la hauteur de 5% au capital social de leurs entreprises.
« Cette disposition vise à promouvoir l’inclusion économique nationale, à renforcer la justice sociale, à améliorer les climats sociaux et à favoriser un partage équitable de la valeur créée dans ces secteurs stratégiques de l’économie », a précisé le Président congolais, cité par le porte-parole du gouvernement.
Toutefois, a-t-il constaté avec préoccupation que, cette disposition, déjà prévue par la législation antérieure de 2022 et reconduite par la loi en vigueur, n’a jamais été effectivement mise en œuvre. D’ où la nécessité de privilégier l’opérationnalisation globale et effective de la loi 20-17, spécifiquement son article 40.
« Ces échanges devront permettre de définir de manière concertée les modalités pratiques juridiques et financières nécessaires à l’opérationnalisation globale et effective de la loi 20-17, en particulier s’agissant de la participation des travailleurs congolais au capital social des entreprises de télécommunications conformément aux prescriptions de son article 40, et devront, à titre préalable, conduire à la levée formelle du moratoire et ayant eu pour effet de différer l’ouverture du capital social aux bénéfices du travailleur », a rapporté Patrick Muyaya.
Cette non-application persistante, selon le Président de la République, constitue une anomalie juridique et sociale ayant pour effet la privation d’un droit légalement reconnu aux travailleurs, les maintiens des déséquilibres dans la gouvernance des entreprises du secteur et l’affaiblissement du dialogue social.
« Le Président de la République a estimé à ce jour qu’il est impératif de mettre fin à cette situation incompatible avec les principes d’équité, de souveraineté économique et de respect de la légalité républicaine », a conclu le porte-parole du Gouvernement.
ACP/UKB