Kinshasa, 05 juin 2023 (ACP).- L’organisation des élections syndicales dans les entreprises publiques et privées, en République démocratique du Congo (RDC), a été prorogée au 07 juillet sur base des propositions consensuelles de la tripartite employeurs-travailleurs-gouvernement du 26 mai 2023, a appris lundi l’ACP du ministère de Travail.
« La ministre de l’Emploi, travail et prévoyance sociale porte à la connaissance des employeurs et des travailleurs que (…) tenant compte des propositions consensuelles de la tripartite employeurs-travailleur-gouvernement réunie en date du 26 mai 2023 (…) les élections en court sont prorogées jusqu’au 07 juillet 2023 sur toute l’étendue du territoire national », a indiqué une note circulaire signée par la ministre du Travail, Claudine Ndusi.
Cette note de la ministre du travail a annoncé également que le début du déploiement est fixé au 14 juillet 2023 et la publication des élections, au 31 juillet 2023.
Cette prorogation est autorisée, conformément aux dispositions des articles 253, 255 et 257 de la loi portant numéro 16/10 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 015-2002 portant code du travail, fait-on savoir dans le texte.
Claudine Ndusi a ainsi instruit le secrétaire général à l’Emploi, travail et prévoyance sociale ainsi que l’inspecteur général d’assurer le suivi de l’exécution de ladite prorogation.
La RDC a ratifié en 2001 la convention n° 87 de l’Organisation internationale de travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.
La constitution de 2006 autorise les travailleurs à former des syndicats et à s’y affilier, à l’exception des fonctionnaires et des forces de sécurité. La loi protège les activités syndicales des interférences des employeurs.
Selon la législation congolaise, les étrangers n’ont pas le droit d’assumer des fonctions syndicales s’ils ne résident pas depuis plus de 20 ans en RDC. ACP/
