Kinshasa, 11 février 2025 (ACP).- Le Président Félix Tshisekedi a pris acte de la prestation de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, lors d’une cérémonie organisée mardi au Palais du peuple à Kinshasa, en présence des corps constitués du pays.
« Je prends acte de la prestation de serment de Marthe Odio Nonde, Aristide Kahindo Nguru et de Prospère Moke en qualité de membres de la Cour constitutionnelle », a déclaré le Chef de l’Etat congolais. Après lecture des ordonnances portant nomination de ces trois membres de la Cour constitutionnelle par Martin Mulumba, conseiller principal du Président de la République au collège juridique et administratif, les assermentés ont juré solennellement de « remplir loyalement et fidèlement, les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder les secrets de la délibération, de ne prendre aucune décision politique, aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour »,avant de signer le procès-verbal de leur prestation de serment.
Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle le 13 janvier 2025, respectivement pour le compte du Président de la République et du Parlement, en remplacement des juges émérites Mavungu Mvumbi et Wasenga qui ont terminé leur mandat de neuf ans. Par contre, Prospère Moke a été nommé procureur général près la Cour constitutionnelle pour le compte du Conseil supérieur de la magistrature.
Parcours élogieux des assermentés
Les membres de la Cour constitutionnelle de la RDC
La première personne à prêter serment comme juge constitutionnelle, Marthe Odio Nonde, est originaire de la province du Kwilu. Elle a obtenu son diplôme de licence en Droit privé judiciaire à l’Université de Kinshasa (Unikin) en 1988. Elle fut substitut du procureur de la République de 1989-1991, avant de devenir juge au Tribunal de grande instance de la Gombe entre 1991-1999. De 1999 à 2011, elle a été conseillère à la Cour d’Appel, avant de devenir conseillère à la Cour suprême de Justice en 2001. En 2018, elle est nommée conseillère au Conseil d’Etat, avant d’être nommée en juillet 2022 Premier président de cette même juridiction, fonction qu’elle a occupée jusqu’à sa nomination comme membre de la Cour constitutionnelle le 13 janvier 2025. Le deuxième serment qui a été reçu par le Président de la République est celui d’Aristide Kahindo. La cinquantaine révolue, ce nouveau membre de la Cour constitutionnelle, issu du quota du Parlement, est professeur de droit à l’Université Libre des Pays des Grands–Lacs et chercheur sur plusieurs questions légales. Par ailleurs, le nouveau Procureur général de la Cour constitutionnelle, Moke Mayele, est originaire de la province de Maï-Ndombe, marié et père d’une famille nombreuse. Il a obtenu sa licence en Droit public à l’Université de Kinshasa (Unikin) en 1989. Il fut substitut du procureur de la République de 1991 à 1996, avant d’être désigné premier substitut du procureur de la République et chef du parquet secondaire en 1996.
En 2013, il est nommé avocat général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete puis à Kinshasa-Gombe en 2017, et avocat général près la Cour de cassation en 2023, jusqu’au moment de sa nomination en tant que juge à la Cour constitutionnelle le 13 janvier 2025.
Les compétences de la Cour constitutionnelle rappelées
Auparavant, le conseiller principal du Président de la République au collège juridique et administratif, Martin Mulumba, a indiqué que la cérémonie du jour a pour objet la prestation de serment de ces heureux nommés, ajoutant que celle-ci trouve son fondement du fait qu’elle a lieu en présence du Chef de l’Etat et sous sa présidence, en sa triple qualité de Président de la République, de Magistrat suprême et de Représentant de la nation. Concernant la compétence de la Cour constitutionnelle, il a fait savoir qu’elle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires du Congrès, des institutions d’appui à la démocratie, des actes Réglementaires des autorités administratives. Elle connait également, a dit le conseiller principal, des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif. Martin Mulumba a, en outre, soutenu que la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’État et du Premier ministre, précisant qu’elle est également dotée de compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielles et législatives au niveau national et au référendum.
En ce qui concerne le parquet général près cette Cour, il a relevé que cet office a comme prérogative, en matière pénale, de rechercher et constater les infractions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle, de soutenir l’accusation et requérir les peines, avant d’émettre des avis motivés à cet effet, suivi de l’assistance à toutes les audiences de la Cour. ACP/