Justice : des mécanismes arretés pour contrer des détentions arbitaires decidées par des magistrats

Kinshasa, 17 juillet 2023, (ACP). – Des mecanismes ont été arretés lundi pour contrer les detentions arbitraires decidées par des magistrats, en République democratique du Congo(RDC), au cours d’une réunion tenue au parquet près la Cour de cassation, à Kinshasa, a constaté l’ACP.

« Pour combattre les arrestations arbitraires, le procureur près la cour de cassation a instauré un système de permanence qui ira jusqu’à 21 heures dans tous les offices du pays », a déclaré le procureur près la cour d’appel de Matadi, Godefroy-Richard Kenekene, au sortir de cette séance de travail qui a réuni  autour d’une même table le procureur près la cour de cassation et ceux des cours d’appel des provinces du Lualaba, du Haut Katanga, de la Tshopo et du Sud-Kivu.

« Il y aura un magistrat de permanence qui sera là pour recevoir les différentes plaintes et attendre les dossiers avec prévenu en détention jusqu’à ce qu’on trouve une solution à ce genre de dossier »,  a-t-il fait savoir.

Le procureur Godefroy-Richard a fait remarquer également que les missions de mandat d’amener ont été interdites les week-ends sauf dérogation expresse du procureur près la cour de cassation.

« Les hauts magistrats seront déployés au niveaux des ressorts pour superviser l’action des parquets généraux et les magistrats des parquets généraux seront aussi déployés au niveau des tribunaux de grandes instances. A cela s’ajoute la formation des officiers de la police judiciaire parce que beaucoup n’ont pas la maîtrise de la loi de 1978 sur la police judiciaire », a-t-il poursuivi.

« C’est une autopsie que le procureur près la cour de cassation a eu à pratiquer sur les maux qui rongent la justice congolaise, l’action publique comme la distribution de la justice. C’est un diagnostic fait à travers plusieurs missions effectuées à travers la République et les journées portes ouvertes », a souligné  le procureur Godefroy-Richard.

Cette rencontre est la deuxième du genre après celle tenue le 10 juillet toujours au parquet près la cour de cassation et lors de laquelle les magistrats ont été instruits d’établir régulièrement des rapports sur les faits d’actualité tout en recherchant continuellement les infractions.

ACP/

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