Lubumbashi, 28 juin 2021(ACP).-Le ministre des Affaires foncières, Sakombi Molendo a décrété, lundi, la mobilisation des recettes dans le secteur foncier au profit du trésor public en vue de donner au gouvernement de la République les moyens de sa politique.
Il l’a déclaré lundi, dans son discours d’ouverture des travaux du séminaire de renforcement des capacités des cadres et agents de l’administration foncière des provinces issues du démembrement de l’ex-province du Katanga, dans la salle Wantanshi de l’hôtel de ville de Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga.
Le ministre a appelé, à cette occasion, les participants à ces travaux à s’appliquer afin d’améliorer leurs connaissances sur les notions de la bonne gouvernance foncière, grâce aux matières retenues et aux échanges d’expériences qui visent l’amélioration des pratiques administratives conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Pour plus de transparence, il a insisté sur le fait que chaque dossier devra contenir, en son sein, l’expertise d’un membre agréé par la Chambre des experts immobiliers de la RDC (CEICO). Ce faisant, a-t-il dit, les droits proportionnels seront payés sur base d’une valeur vénale non minorée et ce, en vue de participer également à maximiser les recettes.
Un séminaire pour remédier aux nombreuses faiblesses
Le ministre Sakombi a fait savoir que l’objectif assigné à ce séminaire est de remédier aux nombreuses faiblesses relevées dans le traitement des dossiers. Il a rappelé à cette occasion, l’éthique ainsi que les fondamentaux de l’administration foncière, soulignant l’importance particulière que revêt cette activité pour permettre de recadrer la gestion de la terre..
La présence du ministre à ces travaux de Lubumbashi est la réponse à l’alerte lancée par l’équipe des inspecteurs qui, aux termes de leur dernière mission de contrôle, a fustigé les minorations systématiques des droits dus à l’Etat dans la taxation, les incohérences dans le traitement des dossiers ainsi que dans les procédures de délivrance des titres immobiliers mais aussi surtout, le manque de maîtrise de la loi foncière quant aux règles de compétences et ce, en dépit des actes d’engagement signés personnellement par chacun d’entre eux.
« Je suis ici pour porter les voix du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, et du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, qui ont lancé une croisade contre les dérives de gouvernance, en plaidant pour la maximisation des recettes dans tous les secteurs. Aux Affaires foncières, je dois vous dire que je n’ai qu’un seul leitmotiv celui d’atteindre les assignations fixées par le gouvernement et même les dépasser le plus largement possible pour faire des Affaires foncières un bien meilleur contributeur au budget de l’Etat. L’autre enjeu consiste à réduire au mieux les conflits fonciers et immobiliers qui engorgent les cours et tribunaux partout à travers le pays », a-t-il souligné.
Mise en place d’une commission en charge de révision de la mercuriale
Par ailleurs, le ministre Sakombi Molendo a signalé que son ministère a mis en place une commission chargée de la révision de la mercuriale qui comprend des experts de différents ministères pour la fixation objective, afin d’affiner l’évaluation des biens immobiliers, en tenant compte des réalités du marché.
« Je fonde beaucoup d’espoir sur ce séminaire pour changer radicalement l’image de l’administration foncière, et matérialiser notre détermination d’augmenter considérablement notre rapport au trésor public. Je compte également sur vous pour devenir des cadres et agents modèles, et contribuer par votre respect de l’éthique professionnelle à la baisse sensible des conflits fonciers et immobiliers dans vos provinces respectives », a-t-il insisté.
« Pour ma part, je dis qu’aux Affaires foncières, rien n’est impossible. Je prends l’engagement solennel de transformer les Affaires foncières en une administration modèle », a conclu le ministre Sakombi Molendo, pour paraphraser le Président de la République.
Le secrétaire général aux Affaires foncières, Mugangu, Mme la commissaire en charge des Affaires foncières, représentée par le maire de la ville de Lubumbashi, ont assisté à la cérémonie d’ouverture de ce séminaire, rappelle-t-on. ACP/
