Le STAREC souhaite l’examen en septembre au Parlement du projet de loi d’amnistie en faveur des éléments de la FRPI

 Kinshasa, 20 août 2020 (ACP).- Les membres du Comité de suivi  du Programme de stabilisation et de reconstruction (STAREC) ont invité la ministre près le  Premier ministre, Jacqueline Penge Sanganyoi, a faire le suivi pour obtenir dans les meilleurs délais, la transmission au Parlement, du projet de loi d’amnistie en faveur des éléments de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) pour son examen au cours de la session de septembre 2020.

Selon un document remis mercredi à l’ACP, faisant le point d’une réunion tenue par vidéoconférence via zoom, à Kinshasa,  par le président dudit Comité, le vice-Premier ministre, ministre du Plan, Elysée Munembwe,  il s’agit également de l’examen par la commission des lois de deux projets de décret portant respectivement création  de la Commission nationale de Justice transitionnelle (CNJT) et création du Fonds d’indemnisation des victimes des crimes graves.

Ils ont prié le ministère des Finances, de la mise à disposition d’une somme de 366.450, sollicitée par le gouverneur de la province de l’Ituri, pour la poursuite de la prise en charge dans le site de précantonnement pendant la période de désarmement et de démobilisation progressifs des éléments de la FRPI.

Le Comité de suivi a aussi sollicité auprès de la ministre près le  Premier ministre, la mise en place d’un comité technique  composé des ministres du Plan, de la Justice, des Droits humains, de la Défense nationale et anciens combattants , du MNS , du gouverneur de l’Ituri et du STAREC, chargé de réfléchir sur la voie de sortie politico-judiciaire au sujet de la libération des détenus Cobra Matata et Zawadi Ajibale de la FRPI, en exécution de l’accord de paix de Gety du 28 février 2020.

Ce Comité a aussi demandé la mise à la disposition du Comité de suivi, des conclusions de son  travail au ministère de la Défense nationale et anciens combattants concernant les modalités de commissionnement en grades de neuf éléments de la FRPI ainsi que la mise en place d’un comité technique composé des experts du STAREC, du ministère du Plan, du ministère de la Défense nationale et anciens combattants , du ministère des Droits humains, du MNS et des gouverneurs de l’Ituri, du Nord-Kivu, afin de préparer, les termes de référence de l’approche DDR communautaire à soumettre à la grande réunion interministérielle, qui sera organisée à cet effet autour du Premier ministre, président du comité de pilotage.

Le ministère du Budget a été invité d’ouvrir une ligne budgétaire au ministère du Plan, concernant la réinsertion communautaire des démobilisés des groupes armés.

Cette réunion à laquelle ont pris part notamment plusieurs ministres et les chefs de file des bailleurs de fonds, avait débuté après les mots de circonstance du vice-Premier ministre, ministre du Plan, Elysée Munembwe Tamukumwe et des partenaires lu par le représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations Unies en RDC, le représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations Unies en RDC, David Gressly.

Elle était axée sur l’évaluation du processus de démobilisation des éléments de la FRPI, cinq mois après la signature de l’accord de paix, le compréhension commune de la justice transitionnelle dans le cadre de la FRPI et la proposition budget-programme DDR 2021-2023 pour les autres groupes érmés. ACP/Kayu

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