Ohada : le Conseil des ministres décide d’installer le Centre d’arbitrage à Kinshasa

Kinshasa, 08 Février 2024 (ACP).- L’option a été levée mercredi), lors du 57ème Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), tenu à Dakar au Sénégal, pour l’installation à Kinshasa, en République démocratique du Congo, du Centre d’arbitrage de ladite organisation, a-t-on appris jeudi de source officielle.  « Le Conseil des ministres de l’Ohada a (…) instruit le secrétaire permanent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’installation du Centre d’arbitrage à Kinshasa, telle que sollicité par le Président de la RDC lors de la 56ème réunion », a indiqué Rose Mutombo, ministre d’Etat à la Justice de la RDC. Le Conseil a engagé la RDC à fournir des locaux appropriés pour abriter le bureau, avant d’instruire le secrétaire permanent de lui soumettre, lors de sa prochaine session, une étude complète comportant notamment l’incidence financière de l’ouverture de celui-ci. « Les ministres de l’Ohada ont en outre invité les Etats membres à s’acquitter à bonne date de leurs obligations contributives  et à apurer les arriérés de contributions », a renseigné Rose Mutombo. Il a été, par ailleurs, demandé au secrétaire permanent d’accomplir les diligences nécessaires, en liaison avec les Communications nationales Ohada, en vue de collecter les informations sur les sommes éventuellement comptabilisées au titre du mécanisme de financement autonome, afin d’étoffer le dossier à soumettre à une session du Conseil des ministres spécialement dédiée à la situation financière de l’organisation. Le conseil a, enfin, prescrit aux institutions la poursuite des efforts de mobilisation des recettes propres et de recherche du financement innovant. ACP/

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