Kinshasa, 29 novembre 2025 (ACP)- Cinquante-deux ans après, la loi foncière s’apprête à connaître la plus grande réforme, a indiqué, la ministre des Affaires foncières de la République démocratique du Congo, vendredi au Sénat, lors de la présentation de l’économie du projet de cette loi.
« 52 ans après, la loi foncière s’apprête à connaître la plus grande réforme. Ce n’est pas une simple retouche, ni un léger ajustement, c’est une refondation, une reconquête de l’ordre, de la transparence et de l’équité de nos terres. Notre pays a sombré dans une insécurité foncière avec comme corollaire la détérioration du climat des affaires », a dit O’Neige N’sele, ministre des Affaires foncières.
Elle a présenté, au cours de cette plénière, l’économie du projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et compléter par la loi du 18 Juillet 1980.
Plusieurs sénateurs qui sont intervenus au cours du débat, ont relevé la révolution issue de ce projet de loi, avant de féliciter ce membre du Gouvernement.
Ce texte de loi de plus de 300 articles, vise à doter la RDC d’un cadre légal foncier et immobilier moderne, sécurisé, transparent et équitable, conforme aux exigences du développement durable, et adapté aux enjeux du numérique.
Ce texte de loi vise également à moderniser l’administration, à promouvoir la paix sociale, à encourager l’investissement, à optimiser l’usage des terres, à renforcer la gouvernance foncière à tous les niveaux, ainsi qu’à sécuriser « nos terres et nos frontières ».
Parmi les innovations, Mme O’ Neige a parlé notamment de la protection de la souveraineté des frontières de la RDC au vu du contexte d’agression que subit la République, la numérisation du cadastre et des procédures, la mercuriale foncière et immobilière, la fin des redevances en nature, la suppression de la prescription foncière, la revue légale des concessions et d’autres.
Après des réponses de la ministre aux préoccupations des élus des élus, le texte a été jugé recevable et transmis à une commission mixte Infrastructures et aménagement du territoire, et politique, administrative, juridique et Droits humains pour un examen approfondi.
ACP/C.L.