Kinshasa, 1er avril 2023 (ACP).- Le Sénat a voté samedi, sans débat, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège, proclamé par ordonnance présidentielle, dans une partie de la République démocratique du Congo (RDC), précisément l’Ituri et le Nord-Kivu, après son adoption jeudi par l’Assemblée nationale.
« Est autorisée, conformément à la Constitution, pour une période de quinze jours, prenant cours le 02 avril 2023 dans les provinces de l’Ituri et du Nord -Kivu », a précisé l’article premier de ce projet de loi constitué de trois articles.
« En vue de mettre fin aux atrocités perpétrées par des groupes armés, et mettre fin à la situation d’insécurité aux conséquences néfastes et restaurer la paix, le Président de la République, Chef de l’État a, par ordonnance présidentielle du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les deux provinces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelable tous les quinze jours », a-t-on noté également dans l’exposé des motifs du texte.
Sur 78 sénateurs qui ont pris part au vote par appel nominal, au cours de la séance plénière dirigée, au Palais du peuple, par le premier vice-président de la chambre Haute du Parlement, Eddy Mundela Kanku, en l’absence du président Modeste Bahati Lukwebo, en mission officielle à l’extérieur du pays, 74 ont voté pour, 03 contre et une abstention.
Ce texte de loi une fois promulgué par le Président de la République, Chef de l’État, prend cours le 02 Avril 2023.
A ce jour, il s’avère que la paix n’est pas encore rétablie dans l’Ituri et le Nord-Kivu, vu la persistance de l’activisme des groupes armés, notamment des terroristes du M23, soutenus par le Rwanda qui agresse la RDC, dans les territoires de Masisi et Rutshuru, au Nord-Kivu, ainsi que des groupes rebelles CODECO et ADF notamment, dans l’Ituri.
La prorogation de l’état de siège pour une durée de quinze jours permettra, selon le gouvernement, aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations visant l’éradication totale de l’ennemi.
Tous ces éléments sont contenus, en outre, dans une correspondance du Chef de l’État adressée aux présidents des deux chambres du parlement sollicitant cette prorogation. L’économie du texte a été présentée à la plénière par la ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese.
Deux motions d’information
Par ailleurs, la séance a été ponctuée par deux motions d’information. La première était celle de la sénatrice Francine Muyumba, qui a informé la plénière sur l’escalade de l’insécurité dans la province du Haut-Katanga. La seconde motion, celle du sénateur Kaumba, a permis à celui-ci de parler du dossier Sicomines.
Le 1er vice-président Eddy Mundela a demandé aux auteurs de ces deux motions de saisir le Bureau du Sénat, afin d’obtenir plus d’explications des autorités concernées par ces dossiers.
Il sied de noter que deux autres matières se sont ajoutées au calendrier de cette session essentiellement législative. Il s’agit de la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
Déjà votées à la Chambre basse, ces propositions de lois ont été envoyées à la commission
Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat qui devra s’y pencher pendant 7 jours, avant de présenter son rapport à la plénière.
ACP/ KHM/KKP
