Kinshasa, 31 mars 2026 (ACP).- Le gouvernement de la République démocratique du Congo a présenté mardi devant le Sénat, un projet de loi modifiant le Code de justice militaire, pour autoriser des magistrats de grade inférieur à juger des prévenus militaires plus gradés, lorsque la composition du siège s’avère impossible, a appris l’ACP de source officielle.
Le texte défendu par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa introduit la possibilité pour des juges militaires de grade inférieur, mais de la même catégorie, de juger des prévenus revêtus d’un grade supérieur.
« Cette réforme vise à adapter l’organisation des juridictions militaires aux réalités du terrain. En ce temps de guerre dans l’Est de notre pays, la justice militaire constitue un instrument essentiel pour maintenir la discipline au sein des forces armées et lutter contre l’impunité« , a expliqué M. Ngefa devant les sénateurs.
Le ministre de la Justice a ajouté que cette mesure devrait contribuer à désengorger les prisons militaires, confrontées à une surpopulation croissante liée aux infractions commises par des hommes en uniforme.
« Elle ne constitue ni une entorse juridique, ni une violation constitutionnelle« , mais permet à la RDC de rester en conformité avec ses obligations internationales », a-t-il assuré.
Cette réforme intervient alors que plusieurs hauts gradés sont en détention, dont l’ex-chef d’état-major, le général d’armée Christian Tshiwewe, qui ne pouvait jusqu’ici être jugé par des magistrats moins gradés que lui.
ACP/C.L.