kinshasa, 29 avril 2024 (ACP).- Les 24 prévenus condamnés, le 10 janvier 2024 au premier degré, par la cour militaire de Kinshasa/Gombe pour financement du terrorisme de l’organisation M23 en République démocratique du Congo, ont interjeté appel devant la Haute cour militaire, a appris l’ACP lundi de cette juridiction.
« Les faits poursuivis dans ce procès ont été commis entre les années 2018 et 2020. Le premier juge a condamné les prévenus sans tenir compte du principe selon lequel la loi pénale ne rétroagit pas. L’ancienne loi de 2015 n’était pas sévère par rapport à l’infraction de financement du terrorisme. Et donc, le premier juge n’a pas établi les faits précis de cette prévention mise à charge des accusés », a indiqué, à travers leurs conseils, le prévenu principal Lieutenant-colonel Boji Murhula Marius, pour démontrer le mal jugé et soutenir le motif de leurs appels.
La partie prévenue, ensuite, a nié la déclaration du ministère public selon laquelle les condamnés avaient reçu du Rwanda des fonds pour acheter de l’or à Bukavu et dont le produit de la vente a servi à l’achat des armes pour ravitailler les terroristes RDF/M23.
«Il y a eu, donc, insuffisance des motivations de la part de l’organe de la loi», a conclu la défense.
Auparavant, la Haute cour militaire a reçu les requêtes de mise en liberté provisoire de quatre prévenus et a promis de les examiner à l’audience du vendredi 10 mai 2024.
Dans son avis, le ministère public a demandé à la haute cour de recevoir ces requêtes, mais de les déclarer non-fondées. Elle a également demandé la haute juridiction militaire de retenir le défaut à l’égard de six prévenus absents à l’audience du jour, alors qu’ils étaient régulièrement cités à comparaître par le greffe.
Le 10 janvier 2024, 24 prévenus condamnés ont été condamnés, au premier degré, par la cour militaire de Kinshasa/Gombe pour financement du terrorisme de l’organisation M23 dans la partie-Est de la République démocratique du Congo. ACP/ ODM
