Kinshasa, 23 octobre 2026 (ACP).- L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après reformulation de 13 articles conformément aux observations de la Cour constitutionnelle, avec 346 voix pour sur 347 députés ayant pris part au vote, selon un communiqué.
« L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, à l’issue du réexamen de 13 articles reformulés pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle. Sur les 347 députés nationaux ayant pris part au vote, 346 se sont prononcés en faveur du texte, aucun n’a voté contre et un député s’est abstenu », a-t-on lu dans le communiqué de la Chambre basse.
Selon la source, le réexamen de cette loi est intervenu à la suite d’une demande du Président de la République, Félix Tshisekedi, après que la Cour constitutionnelle a déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Pour intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a procédé à un examen approfondi du texte, avant de reformuler 13 articles concernés.
À l’issue de ces travaux, selon le communiqué, la commission a présenté son rapport à la plénière, qui l’a déclaré recevable avant d’adopter les articles reformulés.
La Chambre basse a ensuite procédé au vote de la loi réexaminée, qui a recueilli 346 voix favorables, sans aucune voix contre, sur un total de 347 députés votants.
A en croire la même source, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, a salué l’adhésion des députés à ce texte, qu’il a présentée comme une manifestation de l’exercice des prérogatives de la représentation nationale.
Il a également souligné que ce vote a témoigné de l’engagement des élus nationaux à contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en République démocratique du Congo.
Cette adoption est intervenue après la prise en compte des observations de la Cour constitutionnelle, dans le cadre du processus de réexamen de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, a précisé le communiqué de l’Assemblée nationale. ACP/BIA