RDC : le 2 avril, date proposée pour une nouvelle prorogation de l’état de siège

Kinshasa, 29 mars 2023 (ACP).- La date du 2 avril 2023 a été proposée par le gouvernement de la République démocratique du Congo, lors de l’examen mercredi du projet de Loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avant sa transmission au parlement, a appris l’ACP d’une source de la Primature.

« La ministre d’État, ministre de la Justice, a proposé la Loi qui a été habilitée et dans les heures qui viennent, elle pourra être envoyée à l’Assemblée nationale pour examen, en vue de ne pas tomber dans la caducité de délai précédent. Et que les 15 jours de l’état de siège, qui doivent commencer à la date prévue par la Loi, puissent commencer plutôt à partir du 2 avril prochain », a indiqué le ministre de la Communication et médias, Patrick  Muyaya, à l’issue d’une réunion restreinte présidée par le Premier ministre, sur autorisation du Président de la République.

C’est à partir du 2 avril prochain que la nouvelle prorogation de  l’état de siège prendra cours, pour une durée de 15 jours, a précisé le Porte-parole du gouvernement, ajoutant que ce projet soumis par la ministre d’État à la Justice, Rose Mutombo, au mini-conseil des ministres pour validation, sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen.

Evoquant l’importance de ce mini-conseil, Patrick Muyaya a soutenu qu’il s’agit d’ « un organe qui peut délibérer conformément à l’article 48 de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement, sur une matière qui relève de la compétence du Conseil des ministres ».

Outre la ministre d’État en charge de la Justice et le ministre de la Communication et médias, les ministres de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture, du Transport, de la Recherche scientifique et le Secrétaire Général du Gouvernement, ont pris part à cette réunion restreinte.

Lors de la 86ème réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 10 février 2023, sous la direction du Président Félix Tshisekedi, le gouvernement avait de nouveau adopté le projet d’ordonnance-loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Cette prorogation de 15 jours était entrée en vigueur à partir du 16 février dernier. Selon le porte-parole du gouvernement, le maintien de cette mesure d’exception doit permettre aux FARDC de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre les actions en vue de restaurer la paix et la sécurité dans l’Est de la RDC. ACP/

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