Kinshasa, 24 avril 2026 (ACP).- Les conseillers communaux ont été appelés à exercer leurs attributions légales dans les municipalités des provinces de la République démocratique du Congo, en attendant l’organisation des élections des bourgmestres et des conseillers urbains, selon un communiqué parvenu vendredi à l’ACP.
«En attendant l’organisation des élections des Bourgmestres et des Conseillers urbains (…) il est demandé aux bourgmestres et aux conseils communaux d’observer strictement ce qui suit : les Conseils Communaux doivent exercer leurs attributions légales et faire des recommandations aux exécutifs communaux à l’exception de toute décision portant sur les animateurs de ces derniers», a-t-on lu dans le communiqué signé par Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l’Intérieur et sécurité.
«En cas de faute grave constatée dans le chef des bourgmestres et leurs adjoints au regard de leur statut actuel, le Conseil communal concerné est tenu de saisir immédiatement l’autorité de tutelle (le ministre de l’Intérieur) qui exercera son pouvoir hiérarchique sur l’organe ou l’acte concerné», a-t-il ajouté.
La source a fait savoir que pour la bonne marche des entités, les bourgmestres ont l’obligation de poser tous les actes administratifs légaux vis-à-vis de leurs organes délibérants et appliquer les recommandations de ces derniers, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, précisant que tout contrevenant s’exposera à la sanction sévère de la hiérarchie.
«Les Conseils communaux sont tenus de communiquer sans faille et à temps opportun à l’autorité de tutelle les rapports de leurs travaux ainsi que les recommandations relatives aux animateurs des exécutifs communaux, pour lui permettre de prendre des mesures appropriées à l’endroit de ces derniers en cas de nécessité», a martelé la source.
Le ministère a annoncé, par la même occasion, la mise en place d’un comité pour faciliter le traitement des rapports et recommandations des conseillers municipaux.
«Un Comité ad hoc d’analyse et de suivi des résolutions des Conseils communaux sera mis en place dans les prochains jours au sein de mon cabinet, pour faciliter le traitement des rapports et recommandations y afférents», a-t-il indiqué.
A cet effet, il a appelé chaque gouverneur de province à faciliter l’application sans faille de la présente note circulaire et de veiller au maintien d’un climat de collaboration entre les conseils et les exécutifs communaux au travers, notamment d’un cadre permanent de concertation entre les responsables de ces organes.
Les lois régissant le pouvoir des bourgmestres et conseillers communaux rappelées
Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a rappelé à travers cette note circulaire les lois régissant le pouvoir des bourgmestres, leurs adjoints et conseillers communaux en RDC.
Cette correspondance est consécutive au non parachèvement du processus électoral au niveau local. L’administration territoriale congolaise est confrontée à la coexistence de deux régimes administratifs au niveau des organes des communes. Il s’agit des Conseils communaux issus des élections locales et des exécutifs communaux issus de la nomination.
ACP/ODM