Kinshasa, 24 juin 2023 (ACP).- Le rapport final de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, de la quatrième législature, a été déposé, lundi à Kinshasa, au bureau provisoire de cette chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo, a-t-on constaté.
«Le délai nous imparti par le bureau pour finir ce projet a été certes dépassé de quelques jours, au regard du volume du travail, parce qu’il fallait aussi rendre un travail de qualité. Nous avons travaillé avec le plus grand sérieux», a indiqué le président de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, Christophe Lutundula Apala pen’Apala, s’adressant au président du bureau d’âge.
Pour sa part, le président provisoire du Sénat, Pascal Kinduelo, a félicité tous les membres de la commission afférente pour la qualité du travail rendu.
«Cette étape donne lieu à la convocation de la plénière dans un bref délai pour un débat général qui permettra à d’autres sénateurs d’apprécier le travail abattu par la commission afin d’y apporter éventuellement leurs amendements», a-t-il fait savoir.
Les trois cents articles que compte ce règlement intérieur élaboré, régissent notamment l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Ils déterminent, en outre, les droits et les devoirs des sénateurs.
Ces articles s’appliquent aux sénateurs, au personnel politique et d’appoint, au personnel administratif et technique du Sénat ainsi qu’à toute personne placée sous sa dépendance en raison de sa présence dans l’enceinte du Sénat.
Une fois voté en plénière, ce projet de règlement intérieur sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci puisse se prononcer sur sa conformité à la Constitution.
Une fois ce règlement intérieur adopté par la plénière du Sénat, le bureau d’âge s’attellera à la dernière étape de sa mission, celle de l’élection suivie de l’installation du bureau définitif. ACP/ ODM