Kinshasa, 12 janvier 2024 (ACP).- Le Conseil d’État s’est déclaré » incompétent », à l’issue de son audience à huis clos vendredi à Kinshasa, pour se prononcer sur des requêtes des candidats députés invalidés pour fraude électorale aux législatives de décembre organisées par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en République démocratique du Congo. « Le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour statuer sur les requêtes des invalidés de la Céni », a déclaré le chargé de Communication de cette juridiction. « La décision qui est ici contestée trouve sa genèse dans le contexte des élections, matière qui est régie par une loi spéciale, à savoir : la loi électorale qui n’a pas prévu la procédure des référés », a expliqué la source. Il a ajouté que «la procédure des référés vise à obtenir des mesures provisoires de suspendre lorsque la décision d’une autorité administrative porte atteinte à une liberté fondamentale». Les suffrages obtenus ayant été annulés lors des élections par une décision de la Céni du 5 janvier 2024, une partie des 82 candidats à la députation nationale, provinciale et aux élections communales avaient introduit des requêtes en référé-liberté.
La Céni gagne
Cette procédure est instituée par la loi organique du 15 octobre 2016 en vue d’empêcher l’exécution de la décision entreprise. Ils attendaient obtenir du conseil d’État une mesure provisoire de sauvegarde de «leurs libertés publiques prétendument violées». La requête ayant été notifiée à la Céni, celle-ci avait présenté ses observations. Pour elle, il s’agissait d’un « litige électoral » qui n’avait rien à voir avec un quelconque contentieux. La Céni avait invalidé il y a une semaine, 82 candidats députés des législatives 2023 dont trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de province, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, 6 sénateurs. Cette décision a été prise après de nombreuses accusations de fraudes, de destruction du matériel électoral et incitation à commettre des actes des violences contre les agents de la Céni. Son président, Denis Kadima, avait promis de frapper fort, mais très peu d’observateurs se doutaient que sa commission allait toucher des personnalités au cœur du pouvoir. Sans regarder les positions des uns et des autres, la Céni a réservé un traitement équitable à tous les candidats en annulant les votes de 82 d’entre eux, en plus des résultats de deux circonscriptions électorales : Yakoma (Nord-Ubangi) et Masimanimba (Kwilu). ACP/
