Kinshasa, 20 octobre 2026(ACP).-Une séance plénière du Sénat de la République démocratique du Congo(RDC) est annoncée, pour mercredi à Kinshasa, avec notamment comme point à l’ordre du jour, l’économie du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi sur l’activité statistique au pays, selon un communiqué parvenu mardi à l’ACP.
« Le bureau du Sénat invite les honorables sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce mercredi, 21 octobre 2026, à 14 heures précises, dans la salle des Conférences internationales du Palais du Peuple. L’ordre du jour comporte deux (02) points, à savoir : économie du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n° 26/015 du 07 septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo (Doc. DL.43-124 déjà distribué) et examen et adoption du rapport de la commission mixte socioculturelle- politique, administrative, juridique et droits humains relatif à la proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre », a annoncé le communiqué de la chambre haute du Parlement signé par la rapporteure Néfertiti Ngudianza.
Le projet de loi sur la statistique dont l’économie générale sera présentée devant l’assemblée plénière du Sénat, a pour objet de ratifier l’Ordonnance-Loi n 26/015 du septembre 2026 portant organisation de l’activité statistique en RDC, prise par le Président de la République, conformément à l’article 129 de la Constitution et aux dispositions de la loi d’habilitation, selon la documentation consultée par l’ACP.
D’après la source, ce projet de loi résulte de la nécessité de disposer de statistiques fiables, actualisées et harmonisées, notamment dans la perspective du deuxième Recensement général de la population et de l’habitat. « C’est ainsi qu’il a été rendu indispensable la modernisation du cadre juridique et institutionnel de l’activité statistique et son adaptation aux exigences liées ả la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques », a renchéri la source.
Il est y indiqué que la réforme visée répond également aux exigences constitutionnelles relatives à la protection de la vie privée et des données individuelles ainsi qu’à la nécessité d’assurer la cohérence du cadre national dans une matière relevant de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces. Elle vise, en outre, signale-t-on, à conformer la législation nationale aux engagements internationaux de la République, particulièrement aux principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations unies et à la Charte africaine de la statistique du 4 février 2009, ratifiée par l’Ordonnance-loi n 25/041 du 2 septembre 2025.
« Il est dès lors apparu nécessaire de dépasser un cadre principalement orienté vers l’organisation des opérations statistiques pour instituer une véritable législation cadre de l’activité statistique répondant notamment aux impératifs suivants : moderniser et rationaliser le cadre juridique de la statistique officielle, garantir l’indépendance professionnelle des autorités statistiques, la qualité et l’objectivité des statistiques ainsi que la protection du secret statistique et des données individuelles, renforcer l’organisation et la coordination du système statistique national et son articulation avec la planification du développement, assurer l’encadrement des opérations statistiques d’intérêt national ainsi que le financement durable du système statistique », a conclu la note. ACP/CL