Kinshasa, 06 avril 2023 (ACP).- La réglementation sur l’alcool indigène dans la ville de Kinshasa, en République démocratique du Congo, compte parmi les points inscrits à la session de mars à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), et adoptés par le vote de 30 députés sur 48.
« Pour cette session, le calendrier des travaux prévoit plus de 16 matières principalement législatives dont l’édit portant la réglementation sur la fabrication, le transport, la commercialisation et la consommation de l’alcool indigène dans la ville de Kinshasa. On y compte également des arriérés législatifs et les nouvelles matières », a signifié M. Godefroid Mpoyi Kadima, président de l’APK, au cours d’une plénière qu’il a présidé, mercredi, au siège de cet organe délibérant de Kinshasa.
S’agissant des matières législatives, il est prévu de nouvelles matières telles que : les projets d’Edits de consolidation intégrant les budgets des communes à celui de la ville de Kinshasa pour l’exercice 2023 ; le projet d’Edit relative à la protection et à la gestion des zones humides dans la ville de Kinshasa.
Dans la catégorie des arriérés législatifs, il sera question de la poursuite du débat sur la proposition d’édition portant dispositions particulières en matière d’encadrement et de l’exercice des libertés religieuses dans la capitale congolaise; audition et approbation du rapport de la commission mixte PAJ – ECOFIN relatif à l’examen approfondi de la proposition d’Edit portant mécanismes de perception des droits, taxes et redevances du secteur de la publicité extérieure, et vote de texte législatif y afférent.
Les élus vont également examiner dans les arriérés, l’audition et approbation de la proposition d’Edit portant protection et promotion des droits des peuples originaires de la ville de Kinshasa, et vote du texte législatif y afférent ; audition et approbation du rapport de la commission PAJ relatif à l’examen approfondi de la proposition d’édition portant protection des emprises des routes et espaces publics dans la ville de Kinshasa.
Il en est de même de l’audition et approbation du rapport de la commission PAJ relatif à l’examen approfondi de la proposition d’édit portant détermination des terres agricoles dans la ville de Kinshasa.
En ce qui concerne les matières non législatives, figurent la validation des pouvoirs; la présentation de l’examen et approbation du rapport de gestion du bureau pour la période allant d’octobre 2022 à mars 2023; présentation et adoption du projet de calendrier trimestriel de contrôle de l’exécution du budget de la ville de Kinshasa pour le deuxième semestre de l’exercice 2022 et le premier trimestre de l’exercice 2023.
L’audition et approbation de différents rapports des commissions des contrôles parlementaire et budgétaire; l’évaluation du niveau d’exécution de différentes recommandations parlementaires faites au gouvernement provincial, et la constitution de la commission ad hoc chargée d’additionner tous les membres de l’exécutif provincial et les différents responsables des Régies et services urbains ainsi que le contrôle parlementaire sont aussi retenus.
Pour ce qui est des arriérés dans le domaine non législative, figurent notamment la présentation et approbation du rapport de la commission Économique et financière à l’audition du ministre provincial en charge du Tourisme sur la non- traçabilité de certaines recettes de taxe de voyage perçues au Beach- Ngobila et dans les différents autres ports fluviaux de la ville de Kinshasa.
Validation des pouvoirs de suppléant et la réintégration des députés
Par ailleurs, au cours de la même plénière, les députés ont validé les pouvoirs de M. Steve Mulumba Kongolo, premier suppléant du député Peter Kazadi Kankonde, nommé vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières.
Le bureau de l’APK a pris acte de la réintégration des députés Tenge Litho Jean Ngoyi Mvunzi ainsi de Mme Ida Mutara. ACP/KKP