Mbandaka, 10 décembre 2025 (ACP).- La suspension du chef de secteur de Basankusu, province de l’Équateur, dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo, a été jugée illégale par un avocat lors d’un entretien mercredi avec l’ACP.
« Le gouverneur de province n’a aucune compétence pour suspendre, sans autorisation écrite du vice-premier ministre (VPM) ministre de l’Intérieur, une autorité de la territoriale. De plus, il est allé plus loin en révoquant le chef de secteur de Basankusu », a déclaré Maître Marval Basila, avocat au barreau de l’Équateur.
Il a poursuivi en disant : « Il y a une incohérence intellectuelle et logique inacceptable dans cette correspondance. Le gouverneur reproche au chef de secteur d’avoir commis un faux. Curieusement, le faux en écriture, selon cette correspondance, serait dû au fait que le numéro matricule de cet agent public proviendrait d’une autre province. Or, tout juriste moyennement intelligent retiendra que le matricule n’est pas faux ; il est simplement d’une autre province ».
Et d’ajouter : « d’ailleurs, ce n’est pas le chef de secteur qui s’auto-attribue un numéro matricule. La correspondance du gouverneur de province s’intitule : ‘’Correspondance : transmission du dossier de…’’. C’est une révocation pure et simple d’une autorité nommée pourtant par le VPM ministre de l’Intérieur, ce qui constitue non seulement un empiètement sur la compétence de ce dernier, mais aussi un défi et un manque de respect ».
Maître Marval a, par ailleurs, rappelé que seul le juge pénal et aucune autre autorité ne dispose de la compétence pour qualifier un document de faux, avant de souligner que le gouverneur de la province de l’Équateur a, une fois de plus, usurpé la compétence du juge pénal.
Il a en outre ajouté que « le chef de secteur de Basankusu, dûment nommé par arrêté du vice-premier ministre, n’a pas besoin de falsifier un numéro matricule pour cela. D’ailleurs, tous les autres chefs de secteur témoignent qu’ils viennent d’être mécanisés en leur communiquant, chacun, par voie officielle, ces numéros matricules. Qu’à l’extrême, si une erreur du numéro matricule est avérée, il est irréfléchi de l’imputer à l’administré, chef de secteur, et ce, en vertu du principe élémentaire du droit administratif qui stipule que « l’erreur de l’administration ne préjudicie pas à l’administré »».
Il convient de noter que le chef de secteur de Basankusu, Eley Bonkosi Balonga, a été déclaré faussaire par la correspondance de l’autorité provinciale pour avoir porté un faux matricule qui ne figure pas dans les archives de la province de l’Équateur, et ce matricule appartiendrait à une autre province. ACP/C.L.