Bunia,27 septembre 2024 (ACP).- Sur les 45 stations-services répertoriées à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, dans le Nord-est de la République Démocratique du Congo, une vingtaine sont en ordre en ce qui concerne les études de l’impact environnemental et social, a appris vendredi l’ACP lors d’un entretien.
« D’après notre répertoire actualisé, à nos jours rien que dans la ville de Bunia il y a 45 stations-services. Parmi les 45, je peux avouer qu’une vingtaine sont en ordre ; il reste encore une vingtaine qui ne sont pas en ordre, » a révélé le chef de service administratif et financier de l’Agence congolaise pour l’environnement (ACE)/Ituri et Haut-Uélé Barnabé Mandangba.
A lui de préciser que « parmi ceux qui ne sont pas encore en ordre, figurent a ceux qui ont commencé le processus des études de l’impact environnemental et social. Parce que lorsque quelqu’un paie les termes de référence, il est déjà dans la bonne voie, il a manifesté la volonté. Les termes de référence sont un canevas que la loi donne à l’opérateur économique, une période de trois(3) mois pour chercher un consultant de bureau d’études afin de réaliser les études en son nom pour une période également de trois(3) mois. Parmi ceux qui ne sont pas en ordre certains leurs études sont en cours, d’autres sont carrément de récalcitrants ».
Barnabé Mandangba a signifié que la loi prévoit une série de sanctions sévères pour tout opérateur économique qui réalise ou continue à réaliser la construction d’une station-service sans au préalable réaliser des études de l’impact environnemental et social parce que, a-t-il martelé, celui-ci sera astreint de payer cinq(5) fois les frais qu’il devrait débourser pour la réalisation des études environnementales.
« Il y a de sanctions qui sont prévues par la loi. L’ordonnance-loi de 2023 modifiant et complétant la loi de 2011, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, prévoit des sanctions sur pied des articles 72 à 74. Un opérateur ou un promoteur de projet qui réalise ou continue à réaliser le projet de station sans les études de l’impact environnemental et social doit payer cinq(5) fois les frais qu’il aurait pu débourser pour réaliser les études environnementales. Si le dossier est transféré au parquet, on peut même détruire l’ouvrage », a-t-il fait savoir.
S’agissant de l’importance de réaliser au préalable ces études, Barnabé Mandangba a répondu en ces termes : « C’est une exigence nationale, voir internationale. Face aux perturbations climatiques, il faudrait une certaine réglementation pour minimiser les impacts négatifs sur l’environnement à la base du réchauffement climatique. C’est ainsi que l’État a mis sur pied la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dans laquelle on a institué les études de l’impact environnemental et social pour protéger l’environnement ».
Le gouvernement provincial a accordé un moratoire de trois(3) mois aux propriétaires de stations-services de se mettre en ordre.
L’ACE est un jeune établissement public à caractère technique et scientifique, créé par le décret n°14/030 du 18/11/2014. Son rôle est de prévenir et atténuer les risques environnementaux et sociaux pour la protection de l’environnement et le développement durable, renseigne-t-on.
ACP/JF