Kananga, 21 avril 2022 (ACP).- La cour d’appel du Kasaï Central, siégeant dernièrement à Kananga en matière de calendrier électoraux, a débouté 9 requêtes en contestation des candidats gouverneurs et vice-gouverneurs pour non-respect de la loi électorale, a appris l’Agence Congolaise de Presse (ACP).
Cette juridiction a évoqué l’article 16, alinéas 2 et 27 de la loi électorale étant donné que certaines irrégularités soulevées constituaient des infractions pour leurs auteurs.
Il s’est agi, entre autres : de faux en écriture caractérisé par des signatures différents dans un même dossier en plus de la multiplication des procédures inutiles.
Deux autres irrégularités ont justifié la décision de la cour, à savoir : la tardivité pour les requêtes introduites en dehors du délai prescrit par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la précocité pour celles introduites avant la date prévue par la centrale électorale. ACP/ODM/RNL/NKV/MNI