Goma, 17 septembre 2024 (ACP).- La révision de la Loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme (DDH), a été évoquée ce mardi, dans un atelier d’information et d’échange, organisé à Goma, à l’est de la République démocratique du Congo, par le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable (CODED).
«La Loi n° 023/027 du 15 juin 2023, relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme, est restreinte, stigmatise et criminalise l’action des défenseurs judiciaires et réduit les champs d’action des défenseurs », a déclaré Me Eric Kassongo, directeur exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED).
Et d’ajouter : « les Congolais et les acteurs de la société civile se sont battus pour que la RDC puisse transformer tous les instruments internationaux à une Loi au niveau interne pour protéger les activités des défenseurs, et ce travail a pris plusieurs années malgré la promulgation de cette Loi. Certaines dispositions de cette Loi comportent des problèmes parce qu’au lieu de protéger et sécuriser les défenseurs, celle-ci vient plutôt menacer la liberté des DDH. Les articles 26, 27 et 28 qui pénalisent les activités des défenseurs qui exigent que les DDH puissent être poursuivis pénalement alors que dans d’autres juridictions, même si on demande à ceux que les défenseurs puissent se comporter de manière responsable, il n’y a pas une Loi qui consacre autant d’articles pour pénaliser leurs activités. La même Loi exige que tous les DDH doivent s’identifier et produire un rapport annuellement alors que certains défenseurs n’ont jamais été au banc de l’école ».
Pour sa part, Me Olivier Ndoole, secrétaire exécutif de l’ONG Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH) et avocat d’intérêt public, co-organisateur de l’atelier, a indiqué que cette Loi censée protéger les défenseurs des droits de l’homme et défenseurs de l’environnement les criminalise et les soumet à des conditions difficiles à être respectées, surtout pour ceux qui œuvrent en milieu rural. Certains articles nécessitent d’être révisés, notamment les dispositions des articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28, qui posent problèmes.
Parmi les stratégies arrêtées à l’issue de cet atelier figurent les défis, les recommandations, les stratégies formulés par les participants pour l’aboutissement heureux du draft de l’avant proposition de Loi qui modifiera celle du 023/027 du 15 juin 2023 à déposer à la Présidence de la République afin d’obtenir l’implication du Chef de l’Etat pour cette révision. Après la ville de Goma, la prochaine étape de sensibilisation et vulgarisation de ce projet de Loi, l’ONG de recherche et de promotion du développement durable (CODED) va se rendre dans la province de Lualaba, plus précisément dans la ville de Kolwezi. ACP/C.L.