Kinshasa, 22 mai 2026 (ACP).- Le projet d’édit fixant des mesures incitatives en faveur des mutuelles de santé a été adopté par les députés provinciaux, lors d’une plénière tenue vendredi à l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), en République démocratique du Congo (RDC). « Sur les 37 députés ayant pris part à cette séance plénière, tous ont voté par un oui, en faveur de cette proposition. Par conséquent, l’édit portant mesures incitatives en faveur des mutuelles de santé dans la ville de Kinshasa est adopté par l’Assemblée plénière de Kinshasa. Nous nous réjouissons collectivement de l’adoption de cette importante proposition d’édit », a déclaré Lévy Mbuta, président de l’APK.
« Nous tenons également à saluer le travail remarquable de son initiateur, notre collègue Mao Ntwene, qui s’est investi avec détermination pour aboutir à ce résultat. À tous les députés ayant voté en faveur de ce texte, nous adressons nos sincères félicitations pour cet engagement », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, dans l’exposé des motifs, le rapporteur de l’APK André Nkongolo Nkongolo, a indiqué que les mutuelles de santé émergent comme un mécanisme de solidarité communautaire indispensable pour mutualiser les risques financiers liés à la maladie. Il a souligné que ces mutuelles évoluent dans un environnement difficile et fragile, en raison, notamment de la faible capacité contributive de leurs membres. Plusieurs obstacles freinent également leur opérationnalisation, notamment le manque de culture mutualiste et la méfiance de la population.
« Considérant la croissance démographique de la ville et la situation décrite, le législateur national, à travers la loi n°17/002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs aux mutuelles, fait obligation aux provinces de prendre des mesures incitatives en faveur des mutuelles légalement constituées, notamment en matière d’appui financier, de subventions et d’allègements fiscaux », a-t-il fait savoir. Le rapporteur a également rappelé que cet édit s’appuie sur la loi n°008/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
L’édit adopté vise ainsi à accroître le nombre de mutuelles de santé, afin de soulager la population kinoise face aux difficultés d’accès à des soins de qualité. M. Nkongolo a souligné que l’édit prévoit par ailleurs des mesures d’exonération totale ou partielle de certains droits, taxes et redevances dus à la ville de Kinshasa et aux communes, lorsque les actes générateurs relèvent du secteur d’activité des mutuelles.
« Ces exonérations sont accordées une seule fois pour une durée ne pouvant excéder cinq ans. Un arrêté du ministre provincial ayant les finances dans ses attributions en fixera les modalités pratiques », a conclu le rapporteur.
ACP / KK