Kinshasa, 1er octobre 2024 (ACP).- La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo, siégeant en matière répressive au degré d’appel à Kinshasa, rendra son arrêt le 15 octobre prochain, après avoir pris en délibéré mardi, l’affaire opposant le ministère public au major-magistrat Dieudonné Musampa Kabongo, poursuivi pour faux en écriture.
«La haute cour prend l’affaire en délibéré pour se prononcer le 15 octobre prochain», a déclaré le juge président.
Auparavant, le ministère public avait requis la condamnation du prévenu major-magistrat Musampa à cinq ans de servitude pénale principale.
«Par ces motifs, qu’il plaise à la Haute cour militaire de déclarer l’infraction de faux commis en écriture à charge de Sieur Dieudonné Musampa Kabongo et de le condamner à cinq ans de servitude pénale principale», a requis le ministère public lors de cette audience
La défense, donnant sa plaidoirie en dernier lieu, a, pour sa part, clamé l’innocence de son client, arguant qu’il n’aurait pas commis cette infraction.
«Dire non établi en fait comme en cause l’infraction de faux en écriture, mise à sa charge. En conséquence, l’acquitter et le renvoyer de toute poursuite judiciaire», a-t-elle plaidé.
Le major-magistrat Musampa Kabongo est poursuivi pour avoir présenté un faux document qui a permis l’évasion de trois détenus de la prison de Lisala, chef-lieu de la province de la Mongala, dans le Nord-est de de la République démocratique du Congo. ACP/