Kinshasa, 1er Octobre 2024 (ACP).- Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a enjoint le groupe Canal+ à suspendre immédiatement toute diffusion de l’émission « Bachelor » en attendant qu’il soit notifié formellement, par le Conseil d’Etat, selon un communiqué parvenu mardi à l’ACP.
« Nous enjoignons donc CANAL+ à suspendre immédiatement toute diffusion de l’émission Bachelor et de la chaine Canal+Pop jusqu’à ce que la notification formelle nous soit transmise par les autorités compétentes », a-t-on lu. Selon cette même source, le Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la Communication,(CSAC), a rappelé à CANAL + qu’en dépit de la décision rendue par le Conseil d’Etat qui serait en sa faveur, « celle-ci ne nous sera opposable que lorsqu’elle nous sera formellement notifiée ». « A ce stade, nous ne savons pas apprécier le contenu de l’arrêt.
Conformément aux règles en vigueur en République Démocratique du Congo, une décision judiciaire ne devient exécutoire qu’une fois notifiée aux parties concernées », rapporte ce document. Par ailleurs, le CSAC a relevé qu’à ce jour, il n’a reçu aucune notification officielle du Conseil d’Etat.
Dès lors, a-t-il fait remarquer, toute tentative de diffuser ces programmes constituerait une violation flagrante de la législation et des décisions de notre autorité, et que toute infraction à cette directive exposera CANAL+ à des sanctions sévères et immédiates.
Selon le CSAC, la République Démocratique du Congo est un État de droit, où le respect des décisions légales et administratives s’applique à tous, sans exception et qu’aucun acteur, aussi influent soit-il, n’est au-dessus de la loi. Il s’est enfin réservé le droit d’appliquer des sanctions exemplaires en cas de non- respect de cette interdiction. ACP/