Kinshasa, 10 octobre 2026 (ACP).- Les investisseurs immobiliers en République démocratique du Congo (RDC) ont été appelés à souscrire à l’assurance risques – construction prévue par le code des assurances pour réparer les dommages causés par l’exécution des travaux, a relevé samedi un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa.
» Pour réparer les dommages causés par l’exécution des travaux de construction, les investisseurs sont appelés à prendre des précautions pour prévenir aux dégâts survenant dans les chantiers en payant les assurances risques-construction prévues dans le Code des assurances de la RDC », a expliqué Me Cheick Lupetu, avocat au barreau de Kinshasa – Matete.
Selon cet avocat, la ville de Kinshasa est classée parmi les villes africaines où l’investissement immobilier prend une place de choix, ajoutant qu’elle est aussi devenue l’une des capitales africaines les plus dynamiques grâce au boom immobilier qu’elle connaît pour la première fois de son histoire.
Pour lui, les investissements immobiliers y sont en plein essor, favorisés par un climat des affaires soutenus par une vision claire du développement de la capitale, soutenant que ce boom immobilier doit être accompagné par le marché des assurances national, sous la supervision de l’Autorité de régulation et de contrôle des Assurances (ARCA).
Par ailleurs, Me Lupetu s’est tout de même posé la question sur la protection des investissements immobiliers à travers une couverture assurantielle adéquate.
Pour répondre à cette question, cet avocat a relevé que le code des assurances impose aux investisseurs immobiliers la souscription à une assurance de risques-constructeurs Il a rappelé que le Code des assurances impose la couverture des risques liés à la construction par la souscription d’une assurance- construction, ajoutant que la souscription aux polices d’assurance exigées par le législateur permet non seulement de protéger les investisseurs, mais également de garantir la réparation des dommages susceptibles de survenir après la réalisation de l’ouvrage.
Cette protection, a-t-il dit, s’appuie notamment sur la responsabilité civile décennale du constructeur et des différents intervenants à l’acte de construire, conformément aux dispositions de l’article 198 du code des assurances et de l’article 439 du code civil, Livre III.》
Dans la même logique, Me Lupetu a indiqué que la souscription à la police d’assurance dommages-ouvrage, prévue par les dispositions de l’article 193 du Code des assurances, permet au maître d’ouvrage d’obtenir le préfinancement des travaux de réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, sans attendre qu’une décision de justice établisse les responsabilités.
| L’assurance tous risques chantier quant à elle, permet au maître d’ouvrage ou au titulaire du chantier de bénéficier d’une prise en charge des dommages matériels en cours de réalisation, a-t-il dit, ajoutant qu’elle couvre également la responsabilité de l’assuré à l’égard des victimes de dommages causés par l’exécution du chantier. |
En conclusion, Me Lupetu a indiqué la nécessité de l’accompagnement d’une convention de contrôle technique de la conception et de l’exécution des travaux des construction en consultant les experts en assurances pour garantir une mise en œuvre efficace du programme d’assurance responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage.
Il a aussi relevé la nécessaire de l’accompagner par une convention de contrôle technique de la conception et l’exécution des travaux de construction avec un cabinet spécialisé. Ce contrôle technique permettra d’identifier et de prévenir les risques susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou sa destination, tout en renforçant la protection des investissements immobiliers.
C’est ainsi que les investissements immobiliers à Kinshasa pourront bénéficier d’une protection efficace, gage de sécurité et de confiance pour les investisseurs. ACP/PhL