Kinshasa, 7 mai 2026(ACP).- Le Code du numérique érige la protection des mineurs contre les contenus violents dans le monde virtuel en une véritable obligation juridique en République démocratique du Congo (RDC), a relevé, mercredi, une avocate, lors d’un entretien à Kinshasa avec l’ACP.
« Le Code du numérique de la RDC érige la protection des mineurs contre les contenus violents en une véritable obligation juridique. Plusieurs dispositions clés structurent ce dispositif, notamment les articles 71, 247, 263 point 23 et 357, qui dessinent un arsenal normatif cohérent et ambitieux », a déclaré Me Paola Anem, avocate au barreau de Kinshasa-Gombe
Pour elle, il y a une responsabilité pour les fournisseurs de services numériques de veiller à ce que leurs plateformes ne diffusent pas de contenus attentatoires à la dignité humaine.
Cette disposition, a-t-elle ajouté, place les acteurs techniques hébergeurs et les fournisseurs d’accès aux réseaux sociaux au cœur de la prévention, en leur imposant notamment la mise en place de mécanismes efficaces de signalement et de retrait des contenus violents.
Mais, le Code du numérique ne s’est pas limité seulement à la première responsabilité, elle franchit une étape supplémentaire en érigeant aussi la diffusion de contenus préjudiciables aux mineurs en infraction numérique.
« Il interdit explicitement la mise en ligne de contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des enfants, ouvrant ainsi la voie à des poursuites pénales, tant contre les auteurs que contre les diffuseurs », a-t-elle martelé.
Me Paola Anem a évoqué, par ailleurs, l’épineuse question de la pornographie infantile, citant l’article 357.
Cet article indique: « Le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d’importer, d’exporter, d’offrir, de rendre disponible, de vendre, de se procurer ou de procurer à autrui, de posséder tout matériel pornographique mettant en scène un enfant par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique est puni de cinq à quinze ans de servitude pénale principale et d’une amende de deux mille à un million de francs congolais (FC) ».
Cette disposition illustre, d’après la source, la volonté du législateur de réprimer sévèrement toute forme d’exploitation sexuelle des mineurs en ligne, en la faisant une priorité absolue.
« Les dispositions témoignent de la volonté de l’Etat congolais de faire de la protection des enfants un pilier central du droit numérique. Dans un pays où la jeunesse représente une part importante de la population, cet enjeu dépasse le cadre juridique pour s’inscrire dans une logique de sécurité publique et de santé sociale. Le Code du numérique s’inscrit ainsi dans une dynamique internationale, tout en affirmant une approche adaptée aux réalités nationales », a conclu cette avocate. ACP/JF